Les Différents Référendums Révocatoires


Le recall est un mécanisme de démocratie directe permettant aux citoyens de destituer un élu.

Cette pratique remonte à l’Antiquité : dans la République romaine, les tribuns du peuple pouvaient être destitués par les citoyens romains à l’issue d’un vote.

 

Le recall  à travers le monde

Aujourd’hui, lorsqu’on évoque les référendums révocatoires, on pense en priorité à deux pays: les États-Unis et la Suisse.  Néanmoins, il convient de préciser qu’en Suisse, seuls six cantons l’ont introduit et la constitution prévoit uniquement la possibilité de révoquer « en bloc » toute une autorité mais jamais une seule personne. Aux États-Unis, le recall n’existe que dans une trentaine d’États fédérés, avec des modalités très différentes selon les juridictions.

En fait, 25 pays disposent actuellement du référendum révocatoire même si les modalités du recall varient considérablement selon les pays étudiés. Les politistes s’accordent pour dire qu’il existe deux grands types de recall:  le recall direct lorsque le peuple réunit suffisamment de signatures pour organiser un référendum et tenter de destituer l’élu en question ; et le recall indirect lorsqu’il est organisé par les autorités au pouvoir (parlement, gouvernement, président).

 

La plupart du temps, le recall est inscrit dans la constitution des États. En Équateur par exemple, selon l’article 105 de la Constitution, tous les élus équatoriens peuvent faire l’objet de référendum révocatoire si au moins 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, dans la circonscription de l’élu concerné, en font la demande.

Le référendum révocatoire n’est pas limité aux démocraties libérales. Il a également été défendu dans les pays communistes même si en pratique cela n’a jamais coincidé avec des votes libres.

 

Les modalités d’organisation du recall peuvent différer sur différentes questions :

Qui peut être révoqué ?

Quelles sont les raisons pour lesquelles une personne peut être révoquée ?

À quelle date le recall peut-il être mis en place ?

Quel nombre de signatures exiger pour organiser le référendum ?

Quel temps donner pour recueillir les signatures ?

Quelles mesures prendre si l’élu est révoqué ?

 

En ce qui concerne les autorités pouvant être destituées par un référendum révocatoire, une étude récente a montré qu’il n’existait que 5 pays où toutes les autorités élues pouvaient être révoquées par un référendum : la Bolivie, Cuba, l’Equateur, le Venezuela et Taiwan.

A noter qu’on y retrouve des pays comme Cuba ou le Venezuela où la régularité des élections est três contestée par les organisations démocratiques mondiales.

 

Le cas de la Californie

Un modèle très particulier de recall est appliqué en Californie où le référendum révocatoire prend la forme d’une élection dans laquelle le peuple peut décider de révoquer un élu et dans le même temps choisir son remplaçant.

Le cas le plus marquant de révocation en Californie a eu lieu en 2003, lorsque le gouverneur Gray Davis, du parti démocrate, a été démis de ses fonctions et remplacé par Arnold Schwarzenegger issu du Parti Républicain.

Davis a été élu pour la première fois en 1999 et a réussi à être réélu en 2002, avec un soutien et une participation plus faible que lors de sa première élection. Peu après sa réélection, les Républicains ont discuté de l’option d’une révocation, accusant Davis d’avoir mal géré les finances de la Californie en dépensant excessivement l’argent des contribuables.

Par la suite, les Républicains sont parvenus à récolter suffisamment de signatures pour organiser un référendum révocatoire. Arnold Schwarzenegger, l’ancienne star de cinéma devenu politique, est immédiatement devenu le principal candidat au poste de gouverneur de Californie.

Finalement, Davis a été évincé avec 55,4 % en faveur de la révocation et Schwarzenegger a reçu 48,4 % des voix et l’a donc logiquement remplacé. C’est la deuxième fois dans l’histoire des États-Unis qu’un gouverneur est démis de ses fonctions avant la fin de son mandat.

 

Le référendum révocatoire : une utopie ?

Comme d’autres mécanismes de démocratie directe, le recall divise fortement ses partisans et ses détracteurs.

Les défenseurs du recall avancent les arguments suivants :

-grâce au recall, les électeurs n’ont pas besoin d’attendre la prochaine élection pour se débarrasser d’un fonctionnaire incompétent ou malhonnête.

– le recall encourage les citoyens à s’informer politiquement. Il s’agit de s’intéresser aux mesures prises par leurs élus.

– le recall permet aux citoyens d’exprimer leur mécontentement par la voix des urnes et non pas par des manifestations violentes dans la rue. Le recall a donc une fonction cathartique.

– le recall encourage les politiques à écouter leurs électeurs. En démocratie représentative, les élus disposent d’un mandat représentatif et non impératif, ils sont donc libres de ne pas respecter leurs promesses de campagne. Avec le recall, les élus savent qu’ils peuvent être destitués à tout moment, ils sont donc incités à tenir leurs promesses de campagne.

 

En revanche, les opposants au recall formulent ainsi leurs critiques :

– le recall n’est pas compatible avec les principes républicains puisque dans les démocraties représentatives contemporaines les mandats sont représentatifs et non pas impératifs.

– les recalls divisent les citoyens et sont très coûteux.

– le recall impose aux électeurs de se tenir informés entre les élections, ce qui n’est pas toujours le cas.

– les recalls sont souvent inutiles : ils permettent de destituer les élus mais ils ne permettent pas de régler des problèmes de fond. On n’y parle pas des lois mais des élus.

*

Souvent décrié par les dirigeants, parfois fantasmé par le peuple, le recall n’est pas une révolution. C’est un outil qui permet de rapprocher les citoyens et les élus.

Pour autant, le recall focalise le débat sur des élus (ce qui est déjà le cas dans le régime électif actuel) et non pas sur des idées, des lois, ou des mesures…bref il maintient le débat politique sur les gens et non sur les lois. C’est peut-être son plus grand défaut.

 

« Recall referendum around the world : origins, institutional designs, and current debates » par Yanina Welp in The Routledge Handbook to Referendums and Direct Democracy (dir. Laurence Morel et Matt Qvortrup).

Yanina Welp est chercheur au centre Albert Hirschmann de Genève. Ses travaux portent sur la démocratie directe, les médias numériques et les mouvements sociaux.


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