Le Modèle Suisse


La Suisse est « diabolisée » selon l’expression de  François Garçon : on lui reproche sa neutralité factice pendant la guerre ; on stigmatise son système bancaire sans connaître son fonctionnement véritable ni son importance relative (seulement 15% du PIB générés par les secteurs bancaires et de l’assurance, 5,6%  de la population active) ;  on critique son refus d’adhérer à l’Union Européenne : seulement 33% des Suisses considèrent que l’adhésion permettrait au pays de gagner en puissance économique, 63% pensent  que le pays y perdrait en démocratie et 59% que l’organisation politique « y laisserait des plumes ».

Une démocratie exemplaire efficace économiquement

Et en même temps on envie ce pays aux 26 cantons : sa démocratie exemplaire assure la paix civile, ses résultats économiques sont époustouflants (salaire moyen 2 fois supérieur à celui de la France, balance commerciale excédentaire avec tous les pays y compris la Chine) et plus de 20% d’immigrés contribuent à son succès. « La France n’aurait-elle pas intérêt, déclare l’auteur, à enfin tenter d’importer certaines recettes helvétiques, quitte à les adapter sans les dénaturer ?»

Des parlements partout : démocratie et fédéralisme conjugués

Depuis 1848 , la structure de la Confédération helvétique comporte 3 niveaux.

L’État fédéral, dont relèvent la politique étrangère, la défense nationale, les douanes et la monnaie, a son siège à Berne et compte trois grandes autorités.

Le Parlement ou Assemblée fédérale (pouvoir législatif) est composé du Conseil national (200 membres, le nombre de sièges attribué à chaque canton est proportionnel à sa population) et du Conseil des États (46 membres).

Le Conseil fédéral (pouvoir exécutif) est le gouvernement de la Suisse. Tous les 4 ans, les parlementaires  renouvellent intégralement l’exécutif. En revanche le Conseil fédéral ne peut être renversé, en Suisse pas d’instabilité ministérielle !

Le Tribunal fédéral (pouvoir judiciaire) est la Cour suprême de la Suisse.

Chacun des 26 cantons est un état indépendant qui a fait le choix de se regrouper dans une Confédération, chacun respecte les décisions démocratiques prises à la majorité mais conserve des prérogatives très étendues. Justice, police, milices, enseignement, transports, santé, impôts hors TVA…relèvent de la souveraineté des 26 cantons.

Chaque canton dispose de son parlement, comptant entre 58 et 200 élus, et de son propre gouvernement de 5 à 9 membres.

 

La commune, unité territoriale de base, fonctionne de la même façon : chaque grande commune a son propre exécutif de 5 personnes en moyenne. Cette démocratie de proximité, fondée sur la responsabilité individuelle, s’exerce au sein d’un parlement communal dont est équipée une commune sur 5 en moyenne.

 

Au total environ 500 parlements sont répartis sur tout le territoire.

A son plus haut niveau, l’Etat affiche « une indiscutable modestie » : sept ministres, président de la Confédération inclus. Et les fonctionnaires sont aussi très peu nombreux en comparaison des effectifs pléthoriques des pays voisins.

 

L’initiative populaire : le peuple propose

 L’initiative populaire est au cœur de la démocratie participative : au départ d’une initiative, un groupe de citoyens, pas forcément adhérents d’un parti politique, essaye de persuader une majorité d’électeurs de la pertinence de sa demande.

Ainsi, plusieurs fois par an, les Suisses votent-ils sur des choix politiques majeurs touchant la Constitution aussi bien que sur la gestion des espaces verts par exemple. Depuis 1977, le nombre de signatures nécessaires est passé de 50 000 à 100 000 pour l’initiative (une proposition de loi) et de 30 000 à 50 000 pour le referendum (un vote pour abroger une loi). Avant le vote, les signatures sont authentifiées par la Chancellerie (250 personnes sous la direction d’un magistrat élu par l’Assemblée fédérale).  A l’échelle cantonale, le nombre de signatures exigées dépend de chaque canton (de 2 000 pour le Jura à 15 000 pour Berne).

 

Cette démocratie directe a de puissants avantages :

– issues d’une minorité, les initiatives populaires, même quand elles ne remportent pas l’adhésion du peuple, entraînent des contre-projets, des changements de lois ; elles influencent notablement les travaux du Conseil fédéral et du Parlement.

– l’initiative s’avère un excellent moyen d’éducation civique. Le simple fait de discuter est enrichissant. Et cette pratique de débats fructueux et de compromis se forge déjà au niveau municipal, que ce soit à propos d’une nouvelle salle ou d’une piste cyclable.

– l’initiative des citoyens rend acceptable la contrainte de l’État, d’autant que la menace de referendum « refroidit les bouffées délirantes chez les parlementaires ».

Elle permet ainsi d’éviter les mouvements sociaux et les blocages corporatistes.

 

Le referendum : le peuple sanctionne

Lois et arrêtés fédéraux ainsi que traités internationaux sont sujets au référendum « facultatif » (le veto). Il suffit que 50 000 personnes en fassent la demande, pour que le gouvernement et le Parlement soient obligés de soumettre leur travail au vote du peuple. Avec le référendum, le peuple a le dernier mot, il peut vaincre sans chaos une majorité d’élus qui a le droit de faire les lois.

Pour les référendums cantonaux, chacun des 26 cantons a fixé son propre quorum.

A titre d’exemple, l’auteur cite le cas de Genève dont la piscine 1930, à ciel ouvert sur le lac Léman, tombait en ruines. En 1987, la ville avait décidé de la raser et de reconstruire une piscine moderne ; un groupe de citoyens proposa alors de soumettre ce projet à la volonté populaire et il fut refusé. La ville dut reconstruire la piscine à l’identique !

Mais le plus important quels que soient les sujets d’un référendum, c’est qu’ils donnent lieu à un long débat dans le but de s’accorder sur un compromis politique durable.

 

La pétition : le peuple interroge

Les citoyens peuvent intervenir d’une autre façon : en faisant une requête écrite auprès d’une autorité. Les pétitions donnent toutes lieu à une réponse, du coup les autorités ont intérêt à les éviter et à jouer la transparence. Bien informer pour éviter les demandes justifiées. Dans ce but des publications détaillées sur les décisions publiques sont accessibles en ligne avec les coordonnées des responsables de la rédaction, le tout dans les trois langues.

« Informer, expliquer, justifier dans le but de prévenir les blocages : à ce jour, rien de mieux n’a été inventé pour optimiser le fonctionnement de l’État » affirme F. Garçon.

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Ainsi au fil des siècles la cohésion de la Suisse n’a jamais cessé de se renforcer.

Depuis 1847 et la guerre du Sonderbund, coalition de 7 cantons conservateurs à majorité catholique, qui prit les armes contre le gouvernement fédéral et ensanglanta le pays, les Suisses ont appris à respecter la langue, la religion et les coutumes des nouveaux cantons.

Les nombreux scrutins conditionnent la paix civile. L’initiative populaire permet à l’ensemble des électeurs et des cantons de se prononcer sur ses propres idées portées par des groupes minoritaires.

La majorité n’écrase pas la minorité qui, en retour, se plie au verdict des urnes. Le civisme de rigueur est « le ciment de cette communauté volontaire qu’est la Suisse ».

 

Souveraineté du parlement, initiative populaire, droit au referendum sont d’une efficacité incomparable comme instruments du gouvernement et leurs coûts restent modiques.  Ce qui justifie cette question de l’auteur : « Réforme de l’État et régionalisation n’auraient-elles pas beaucoup gagné en efficacité et profondeur si, régulièrement, les électeurs français avaient été informés et appelés à s’exprimer ? »

 

Le Modèle Suisse

Pourquoi ils s’en sortent beaucoup mieux que les autres

François Garçon, éditions Perrin

François Garçon est maître de conférences à la Sorbonne et auteur de plusieurs ouvrages dont Enquête sur la formation des élites dans le monde, paru chez le même éditeur.

Dans Le Modèle suisse, son analyse, rigoureuse et extrêmement détaillée, constitue une véritable radiographie de la Suisse.

Nous avons choisi de donner ici un aperçu sur les seuls chapitres traitant de la démocratie participative en Suisse et d’inviter nos lecteurs à prendre le temps de se plonger dans ce livre passionnant qui analyse avec autant de rigueur le système de formation, le dynamisme économique, le pragmatisme social, la question de l’intégration sociale, la fiscalité de ce pays hors normes, sans passer sous silence ses réels problèmes.


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