Le Système Politique Suisse


Le système politique suisse est largement méconnu en France. Pourtant, la Suisse est une source d’inspiration pour de nombreux intellectuels. Le chercheur américain John Matsusaka et le politologue français Raul Magni-Berton pensent par exemple que les démocraties occidentales devraient s’inspirer de la Suisse pour redonner la parole aux citoyens ordinaires et lutter contre les causes du populisme. Le fait est que la Suisse semble avoir mieux réglé que la France la crise de la représentation.

Si le référendum d’initiative populaire semble être une partie de la solution, la Suisse en est alors la meilleure ambassadrice. Voyons comment elle fonctionne.

 

Démocratie semi-directe et démocratie de concordance

La Suisse est une démocratie semi-directe : les citoyens élisent régulièrement des représentants mais, lors de référendums, ils peuvent aussi être amenés à approuver ou refuser des lois. En Suisse, le peuple est donc au cœur du pouvoir politique. Il est la suprême autorité et peut avoir le dernier mot sur les décisions politiques.

Les élections se font à la proportionnelle. Ce mode de scrutin, où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies, permet d’obtenir une meilleure représentation de la population qu’en France où le scrutin uninominal majoritaire à deux tours a tendance à surreprésenter la majorité parlementaire et donc à sanctionner les minorités.

En outre, il n’existe pas de Cour constitutionnelle en Suisse. Le souverain, c’est-à-dire le peuple, fait office. Il peut contester toute loi votée par le Parlement à l’aide de pétitions qui permettront par la suite l’organisation d’un référendum.

La plupart des décisions font l’objet d’un consensus. On parle d’ailleurs de « démocratie de concordance » puisque la prise de décision ne se fonde pas sur l’opinion de la majorité (qui est un contre-pouvoir via le ‘RIC’) mais sur le compromis. Dans ce type de régime, on veille à ce que toutes les voix soient entendues. Dès lors, la politique en Suisse est l’art de construire des majorités entre partis politiques opposés.

 

Un État fédéral

Depuis 1848, la Suisse est un État fédéral puisque le pays est composé d’un gouvernement central et de plusieurs entités autonomes appelé cantons. Chacun des 26 cantons que compte la Suisse est un État à part entière qui a ses propres lois cantonales, ses propres pouvoirs cantonaux (un gouvernement, un parlement, une justice) et des administrations cantonales (une police, des transports, un système éducatif etc.).

 

La Confédération, c’est-à-dire le gouvernement central intervient seulement pour les enjeux intercantonaux. Historiquement le gouvernement central est intervenu sur des sujets comme la poste, l’armée, le chemin de fer ou, plus récemment, la pandémie. Et bien sûr chaque étudiant dispose d’un diplôme fédéral bien que les universités soient gérées par les cantons.La fédération est organisée de telle sorte qu’aucun pouvoir ne puisse contredire un pouvoir supérieur. Ainsi, une loi cantonale ne peut-elle contredire une loi fédérale.

 

Pouvoir exécutif et pouvoir législatif

Le système lutte contre la personnification du pouvoir. Le personnel politique a moins de pouvoir même s’il est nombreux et très peu de personnes connaissent l’identité du Président.

Le pouvoir exécutif

Il est collégial : le pays est dirigé par le Conseil fédéral, composé de sept ministres issus des principaux partis politiques du pays.

C’est le Parlement qui est chargé d’élire le Conseil fédéral. Le peuple, pourtant considéré comme souverain, n’élit pas le gouvernement national mais est chargé d’élire l’exécutif.

Celui-ci représente tous les grand partis qui donc coexistent au sein du gouvernement.

La tradition veut que le gouvernement suisse parle d’une seule voix, ainsi arrive-t-il que les ministres du gouvernement fassent campagne contre leur propre parti politique.

Pour autant, le gouvernement est très stable et la plupart des ministres restent en poste plus de 10 ans. Par ancienneté, l’un des ministres devient Président pendant un an sans pour autant détenir un pouvoir supérieur aux autres ministres.

Le pouvoir législatif

La Suisse a classiquement un parlement bicaméral, c’est-à-dire que le Parlement est composé de deux chambres aux pouvoirs égaux.

La première chambre est le Conseil national qui offre une représentation conforme au poids démographique de chaque canton. Un grand canton comme Zurich par exemple compte 35 élus alors qu’un petit canton comme Appenzel dispose seulement d’un élu.
La deuxième chambre est le Conseil des États. Dans cette chambre, chaque canton dispose de deux élus.

Une loi n’est adoptée que si les deux chambres sont d’accord.

Le Conseil fédéral y compris le Président se rend au Parlement toutes les semaines pour discuter des lois et défendre ses positions.

 

Le contrôle citoyen

En Suisse, un droit d’initiative populaire permet au peuple de changer la constitution. Il faut pour cela que cent mille électeurs (2% des électeurs) signent une pétition et soumettent leur proposition à référendum. Dans la pratique, les citoyens se servent aussi de ce droit d’initiative pour passer des lois qui auront donc valeur constitutionnelle.

 

Il existe également ce que les Suisses appellent le ‘référendum abrogatif’. Cet outil permet au peuple d’obliger le Parlement à soumettre une loi à référendum à condition que cinquante mille électeurs (1% des électeurs) signent une pétition.
Lorsque quelqu’un souhaite lancer une initiative, il dispose de dix-huit mois pour rassembler les signatures nécessaires. La récolte des signatures s’achève par un dépôt de cette initiative auprès du Parlement qui l’étudie alors.

 

À ce moment-là, existent trois solutions :

– La proposition peut être jugée sans intérêt par le Parlement et dans ce cas, on laisse le peuple décider par référendum.

– Le Parlement trouve la proposition intéressante et décide de la voter directement sans qu’il y ait besoin d’organiser un référendum.

– Certains éléments de la loi semblent pertinents et d’autres non, le Parlement peut donc proposer un contre-projet ne reprenant qu’une partie du texte. Dans ce cas, les citoyens qui ont lancé l’initiative peuvent décider soit de retirer leur initiative parce que le contre-projet leur plaît soit refuser le contre-projet et soumettre leur projet initial à référendum. Dans le second cas, il y aura donc deux votes, l’un sur le projet initial et l’autre sur le contre-projet. Dans tous les cas, le Parlement ne peut empêcher le vote sur une initiative déposée si ces auteurs veulent que le peuple vote.

A noter que le Parlement prend vraiment le temps à étudier un texte.

 

Les outils référendaires ont eu un effet principalement modérateur en Suisse car la démocratie directe freine les transformations du système politique et représente un élément supplémentaire de contrôle. Il sont beaucoup utilisés par des groupes qui ne se sentent pas assez représentés. Au XIXème siècle c’était les catholiques et les mouvements ouvriers non présents au Conseil fédéral.

 

La démocratie directe suisse a en plus de son effet pacificateur, pour autre effet de légitimer les décisions politiques. Il est évident que les décisions prises par référendum acquièrent une légitimité plus élevée. Cependant, la possibilité de contester toutes les décisions prises par le Parlement par voie référendaire renforce la légitimité de celles qui ont été prises directement au Parlement puisque, même si elles n’ont pas été attaquées par référendum, elles auraient pu l’être. Le fait d’avoir ‘échappé’ au référendum est une marque supplémentaire du consensus, ce qui augmente en même temps la légitimité de la décision.

 

le « Sonderfall » et l’« Alleingang »

La Suisse a construit son identité autour du mythe fondateur que chacun connait : la Suisse a toujours résisté aux puissances étrangères et a évité toute forme de tutelle. Dès lors, le peuple suisse est certain d’avoir un destin à part, c’est le « Sonderfall ».

Le peuple Suisse est également persuadé qu’il ne peut compter que sur sa voie propre « l’Alleingang ».

Ces 2 caractéristiques se retrouvent étonnamment dans la mentalité française.

 

Avec le contrôle citoyen, l’idée d’adhérer à un pouvoir autre – telles que l’ONU ou UE – qui se substituerait au souverain – a toujours provoqué de vifs débats. La Suisse a adhéré à l’ONU très tardivement (en 2002) à travers une majorité assez courte. Quant à l’adhésion à l’Union Européenne, elle est suspendue et n’est plus à l’ordre du jour depuis 1992, mais la Suisse est membre de l’espace Schengen.

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Le système politique suisse est un régime où le dernier mot revient toujours aux citoyens, la souveraineté de celui-ci n’est donc pas un vain mot.

À l’heure où les tensions sociales sont fortes, cette dose de démocratie directe qui existe déjà en Suisse peut être une source d’inspiration pour apaiser, légitimer et renforcer notre système politique.


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