Le Référendum, Risque ou Avantage pour les Partis Politiques ?


En 2020, dans son article traitant des effets des référendums sur les Partis, Stefan Vospernik affirme que les référendums, loin de diviser les Partis politiques, contribuent en fait à les consolider.

La démocratie directe, affaiblissement des clivages partisans ?

Dans les démocraties représentatives contemporaines, les Partis politiques votent la majeure partie des lois. En revanche lorsqu’un État a recours au référendum, au lieu de s’appuyer sur leurs députés au Parlement, les Partis doivent alors s’engager dans un débat public et convaincre les électeurs sur la question en jeu.

 

Dans les campagnes référendaires, les Partis doivent affronter les citoyens ordinaires certes mais aussi une série d’acteurs politiques supplémentaires tels que certians médias ou groupes d’intérêt, des acteurs que les Partis politiques peuvent ignorer dans l’arène représentative.

D’autre part, les référendums constituent un mode binaire de prise de décision qui contraste fortement avec le travail collaboratif et la délibération des systèmes représentatifs. Le référendum oblige donc les Partis politiques à former des alliances inhabituelles.

 

Et parfois les questions des référendums sont clivantes. Il est donc difficile de préserver l’unité du Parti : le référendum incite donc les responsables et les membres du Parti ainsi que les « électeurs ordinaires » à suivre leur opinion personnelle sur la question en jeu et à ignorer les recommandations du Parti.

Des recherches empiriques ont d’ailleurs confirmé certaines de ces observations. Aux États-Unis par exemple, les États où la démocratie est plus directe se caractérisent souvent par des Partis politiques plus faibles.

 

Les avantages de la démocratie directe pour les Partis politiques

S’ils peuvent parfois les affaiblir, les référendums offrent néanmoins aux Partis politiques l’occasion de mobiliser leurs partisans, d’attirer l’attention du public sur leurs idées, d’affronter leurs adversaires politiques, de surmonter leurs divisions internes et même de renforcer leur légitimité.

 

En premier lieu, ils permettent d’adopter une politique : les Partis utilisent les référendums et les initiatives pour faire pression en faveur d’une politique et imposer des décisions qu’ils ne sont pas en mesure d’obtenir dans l’arène représentative. Ainsi les Partis gouvernementaux qui rencontrent des difficultés pour faire approuver leurs propositions au Parlement peuvent avoir recours aux référendums.

Et de la même façon ils permettent de bloquer une politique : la fonction de veto du référendum est généralement utilisée par les Partis d’opposition qui tentent d’empêcher l’entrée en vigueur d’une politique.

 

Autre avantage : la démocratie directe peut parfois assurer la survie d’un Parti, elle est souvent utilisée pour éviter la scission des Partis sur des questions qui divisent et ne peuvent aucunement être mises de côté ou évitées. La plupart des référendums gouvernementaux sont organisés par des Partis divisés sur la question en jeu. Le Brexit est à ce titre particulièrement parlant puisqu’au sein même du Labour Party, certains partisans affirmaient leur opposition.

 

Les référendums donnent aussi aux Partis la possibilité de fuir les responsabilités, notamment sur les sujets ‘à risque’ ; face à la réputation déclinante des institutions représentatives, les Partis au pouvoir sont de plus en plus enclins à soumettre les décisions controversées à un vote populaire. De nombreux référendums sur des questions européennes ont été organisés, comme le référendum suédois sur l’euro en 2003 ou le référendum sur le plan de sauvetage de la Grèce en 2015. Ces référendums visaient à trancher entre des décisions très controversées.

Grâce aux référendums, les petits Partis politiques peuvent aussi mettre un pied sur la scène politique : pour les personnes étrangères au système représentatif, les initiatives sont l’outil le plus efficace pour attirer l’attention des médias.

Les Partis politiques recourent parfois à la démocratie directe pour mobiliser leurs partisans et accroître leur soutien lors des prochaines élections.

La démocratie directe peut aussi être un prétexte pour marquer des points contre l’adversaire politique.

 

On comprend donc pourquoi, au XIXème siècle, la plupart des Partis de masse étaient favorables à l’instauration de la démocratie directe. Dans la plupart des pays, la démocratie directe a été introduite par des Partis politiques qui voulaient se doter d’un dispositif de repli pouvant être employé dans l’opposition.  En Europe, les sociaux-démocrates de divers pays comme l’Allemagne ou l’Irlande ont largement soutenu l’instauration de référendums dans la constitution, un référendum permettant de lutter contre le Parti dominant.

La France est l’un des rares pays où une très légère dose de démocratie directe (le référendum présidentiel) a été imposée, par la Vème République, alors que les Partis s’y opposaient.

 

Référendums et Partis : le maintien du statu quo partisan

Bien évidemment, la capacité des Partis politiques à faire en sorte que leurs électeurs suivent leurs positions dépend de leur popularité. L’analyse par Horning de près de 200 référendums en Norvège, en Suède, au Danemark, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en France, en Suisse, en Autriche et en Italie a confirmé que les Partis politiques ont un fort contrôle sur les résultats des référendums. Horning a détecté une corrélation moyenne de 84 % entre le résultat attendu sur la base des recommandations des Partis et le résultat réel.

 

Par ailleurs, les Partis dominants peuvent utiliser le référendum pour lutter contre des Partis mineurs. De nombreux référendums obligatoires ou politiques obligatoires présentent un alignement des Partis caractérisé par un énorme déséquilibre entre les deux camps. Généralement sur des questions constitutionnelles ou internes, la proposition est soutenue à la fois par le gouvernement et le principal Parti d’opposition.

 

Il est intéressant de noter qu’il ne semble pas y avoir d’effet des référendums sur la fragmentation du système de Partis. Ainsi le nombre effectif de Partis parlementaires est resté assez stable en Suisse, le pays qui a connu le plus grand nombre de référendums entre 1990 et 2016.

 

En réalité, loin de diviser, la démocratie directe est l’un des outils permettant aux Partis politiques d’atteindre leur stabilité. Il ne fait aucun doute que les Partis politiques en Europe dominent le processus de prise de décision directe. Ils sont de loin les initiateurs les plus importants et ils ont également le contrôle sur le résultat des votes. Pour l’électorat, les Partis politiques sont les plus importants donneurs d’indices.

 

Les référendums sont des indicateurs de l’affaiblissement des clivages traditionnels et de l’émergence de nouveaux clivages comme le clivage européen et le clivage libertaire populiste. Le clivage européen s’est manifesté lors des référendums sur l’UE, dont les résultats ont ensuite contribué à la transformation du système de Partis, puis à l’institutionnalisation de ce clivage sous la forme de Partis ouvertement pro et anti-européens.

 

Mais la division traditionnelle entre les Partis de gauche et de droite est aussi toujours pertinente pour les processus de démocratie directe. Près de la moitié de tous les référendums analysés par l’auteur présentaient des caractéristiques idéologiques claires.

Etonnamment, alors que la démocratie directe faisait autrefois partie intégrante du programme d’émancipation des Partis de gauche, ceux-ci ne semblent pas être plus enclins aux référendums que les Partis de droite. Alors que dans la pratique, sur les 217 référendums analysés,  45 ont été lancés par des Partis de droite et 44 par des Partis de gauche.

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Alors que de nombreux autres aspects de l’interaction entre les Partis et la démocratie directe peuvent encore rester dans l’ombre, une chose est certaine : la démocratie directe est un outil utilisé par les Partis pour influencer le processus de prise de décision, pour renforcer leur position institutionnelle et pour repousser les menaces et les défis venant de l’extérieur.

Cette analyse est d’autant plus intéressante pour nous que les Partis politiques français restent encore largement hostiles au référendum qui, selon eux, leur retire du pouvoir.

 

« Effects of referendums on party cohesion and cleavages : Empirical finding from 21 EU countries » par Stefan Vospernik in The Routledge Handbook to Referendums and Direct Democracy (dir. Laurence Morel et Matt Qvortrup).

Journaliste autrichien, Stefan Vospernik a travaillé sur l’Union européenne, les Partis politiques et la démocratie directe.


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