Les premières sociétés démocratiques
De nombreuses sociétés tribales ne sont pas mentionnées ici, faute de sources ; mais de nombreuses communautés de vingt à cinquante personnes pratiquaient un partage démocratique du pouvoir (comme certaines tribus d’Amazonie ou les aborigènes d’Australie).
2500 avant J.-C. – Syrie-Mésopotamie. Les premières assemblées populaires naissent.
1750 avant J.-C. – Babylone (aujourd’hui en Irak). Le code d’Hammourabi est le premier code légal complet connu.
1700 avant J.-C. – Haradum en Moyen-Euphrate (actuel Irak). Des esclaves et des femmes sont occasionnellement intégrés à ces assemblées populaires.
1500 avant J.-C. – Continent indien. Des républiques populaires naissent, éparpillées sur le territoire.
1450 avant J.-C. – Mycènes. Le « linéaire B » (équivalent local de grec ancien) inclut les mots dâmos et damokoi. Le premier désigne un groupe d’individus qui possède une terre commune et le second un responsable agissant au nom du dâmos.
1200 avant J.-C. – Egypte. Les artisans des temples font grève sous Ramsès III ; c’est la première grève connue.
1100 avant J.-C. – Actuels Liban, Palestine et Syrie. Des assemblées populaires autonomes phéniciennes se développent.
621 avant J.-C. – Athènes. Dracon décrète la loi écrite, c’est-à-dire qu’elle devient fixe et connue de tous, et la justice est la même pour toute la communauté.
600 avant J.-C. – Monde arabe. La tradition préislamique du wakil exprime la confiance absolue d’un groupe de citoyens à un autre citoyen à qui ils remettent la gestion de leurs affaires.
594-593 avant J.-C. – Athènes. Solon instaure la démocratie directe.
- L’Ecclesia est une assemblée de citoyens où l’on vote les lois et on élit les magistrats (l’exécutif). Le Tribunal (l’Hélié) est tiré au sort, de même que la Boulé, qui prépare les lois proposées par les citoyens.
- Les citoyens restent inégaux entre eux, séparés en quatre classes. Seuls les plus riches peuvent être élus (même si les plus pauvres entrent à l’Ecclesia).
- On dit que Solon était influencé par des systèmes similaires en Egypte et à Carthage.
539 avant J.-C. – Perse. Cyrus le Grand octroi une charte de liberté qui proclame entre autres la liberté de culte, délivre ses sujets des corvées injustes et accorde le droit au retour aux déportés (dont les Juifs).
535-528 avant J.-C. – Athènes. Le tyran Pisistrate redistribue les terres et instaure plus d’égalité sociale.
509 avant J.-C. – Rome. L’aristocratie romaine proclame la République.
507-501 avant J.-C. – Athènes. Clisthène réforme la démocratie athénienne.
- Il établit l’isonomia (l’égalité devant la loi) et l’isegoria (la liberté de chacun à prendre la parole), puis accroît la participation directe du peuple aux affaires publiques de la cité (avec encore quelques exceptions oligarchiques).
- Il abolit les quatre classes sociales et les remplace par un découpage territorial, qui est en réalité le premier “découpage électoral” : dix tribus fictives qui regroupent des zones rurales, côtières et urbaines pour être représentatives.
- Cette démocratie exclut toujours les femmes, les esclaves et les étrangers mais ces derniers commencent à devenir citoyens.
- La Boulè devient une véritable administration centrale de 500 citoyens ; l’Ecclesia détient le pouvoir judiciaire, législatif et financier.
- Le droit de vote est ouvert aux plus de dix-huit ans.
501 avant J.-C. – Rome. Des esclaves se soulèvent à Rome et occupent la capitole. Ils sont par la suite tous crucifiés.
494 avant J.-C. Rome. Les pauvres (la plèbe) élisent deux tribuns qui ont droit de veto sur toute action et loi publique. Le régime romain reste donc aristocratique mais un contrôle supplémentaire est exercé par ces nouveaux représentants. Ils sont inviolables et leur nombre montera jusqu’à dix au fil des années.
491 avant J.-C. – Syracuse (Sicile). Un gouvernement populaire, allant des petits propriétaires aux citoyens les plus pauvres, naît et se développe dans plusieurs autres villes siciliennes jusqu’en -460 (telles que Corfou, Elis ou Mantinea).
487 avant J.-C.- Athènes. Les Archontes (équivalent des ministres) sont tirés au sort parmi les classes les plus riches.
450 avant J.-C. – Athènes. Périclès divise par trois le nombre de citoyens en instaurant une exigence d’ancienneté familiale de la citoyenneté Le corps électoral passe de 42 000 à 14 000 pour 380 000 habitants à Athènes et sa région.
457 avant J.-C. – Athènes. Périclès indemnise les citoyens pauvres pour qu’ils participent aux affaires. Il instaure la misthophorie, un système d’indemnité permettant à tous les citoyens, y compris les plus pauvres, de participer aux affaires publiques.
415 avant J.-C. – Rome. Pour la première fois, un plébéien devient questeur (magistrat).
367 avant J.-C. – Rome. Le Consulat est ouvert aux représentants de la plèbe.
322 avant J.-C. – Athènes. La conquête d’Alexandre met fin à la démocratie athénienne.
129 avant J.-C. – Rome. Le bulletin secret, avec un système de tablette et d’urne, est créé.
Premières révoltes et évolutions démocratiques
Durant le Moyen Age, la notion d’égalité et de liberté entre les hommes progresse via l’enseignement chrétien (enseignement de l’Evangile). Un universalisme judéo-chrétien s’accélère aussi avec la montée d’une classe de riches marchands.
100-800. De multiples micro-gouvernements et communautés autonomes se forment à travers le monde (en particulier en Amérique latine et en Égypte), comme au Pérou, avec les communautés agricoles Moche.
VIIᵉ siècle – Royaume franc. Sainte Bathilde, reine des Francs, abolit l’esclavage.
726 – Venise. Première élection du doge par les grandes familles aristocrates.
930 – Islande. L’Althing, premier Parlement connu, se réunit une fois par an et a le pouvoir législatif et judiciaire.
Xᵉ siècle – Angleterre. Le royaume est organisé à tous les niveaux avec des assemblées. À une échelle plus locale, la responsabilité est portée par une assemblée de 100 personnes.
1066 – Belgique. Huy devient la première « commune » (ville indépendante d’un seigneur) au Nord des Alpes.
XIIe-XIVe siècles – Europe. De plus en plus de communes s’auto-gouvernent, notamment en Italie (il s’agit d’oligarchies telles que les grandes familles commerçantes ou royales).
1188 – León, Espagne. Le premier système parlementaire représentatif du peuple très documenté est créé. Il prend les décisions avec la noblesse, l’église et le roi.
XIIIᵉ siècle – Europe. Premières traces d’assemblées citoyennes dans les régions montagneuses d’Europe de l’Ouest (Alpes et Pyrénées), dans les pays slaves (Vétché) et dans les pays scandinaves (Things).
XIIIᵉ-XVᵉ siècle. La pratique d’assemblées de délibération est très répandue (France, Suisse, Belgique). Ces communautés de villes, de vallées et de montagnes se caractérisent par une indépendance quasi-totale du pouvoir seigneurial et par l’auto-gestion des affaires communes.
1200 – Papauté. Le Pape Innocent III convoque une assemblée et demande des représentants « plena potestas » sans mandats impératifs : ils ont le droit de voter ce qu’ils veulent (notamment, évidemment, des impôts) et n’ont pas de restrictions à leurs mandats.
1205 – Aragon. El Privilegio General est un texte législatif qui énumère une série d’accords et de lois entre le roi espagnol Pierre III d’Aragon et la noblesse aragonaise. L’article examine le contenu des privilèges royaux et leurs conséquences pour le développement du royaume aragonais, afin de limiter l’autorité et l’arbitraire du roi. Celui-ci est forcé de se soumettre à la législation du royaume d’Espagne et de gouverner avec le conseil de la noblesse et les Cortes (assemblées des villes), qu’il doit convoquer annuellement.
1215-1297 – Angleterre. La Magna Carta limite le pouvoir du roi et l’oblige à consulter un Grand Conseil fait de Lords et de bourgeois de Londres et d’experts choisis par le roi. Il est le seul à consentir à l’impôt (sur les autres sujets il reste un organe de conseil.
- « Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelque manière que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays. »
- Cette charte garantit aussi le droit à une justice impartiale.
1231 – Suisse. Pour la première fois, on trouve mention d’une assemblée dans le canton d’Uri.
1240 – Angleterre. Le Grand Conseil est appelé Parlement.
1265 – Angleterre. Le baron Simon V de Monfort réunit un Parlement élu, composé de membres de la noblesse, du clergé et du peuple. Ce Parlement sera rapidement dissout, mais il inspirera l’initiative d’Edouard Iᵉʳ en 1295.
1258 – Angleterre. Les Provisions d’Oxford sont la première tentative de Constitution Anglaise qui rend responsable quinze membres de l’exécutif devant le Parlement.
1262 – Angleterre. Abolition des Provisions d’Oxford, rédigées par Simon V de Montfort et considérées comme la première Constitution anglaise.
1268 – Venise. Un système très complexe mélangeant tirage au sort et vote pour la nomination du doge parmi les grandes familles vénitiennes est mis en œuvre.
1268 – Angleterre. La convocation au Parlement demande des représentants « plena potestas » sans mandats impératifs.
1283 – Angleterre. Les règles de convocations (quarante jours) du Parlement sont mises en place.
1291 – Suisse. Le Pacte Confédéral entre les cantons d’Uri, de Schwytz et de Nidwald, pour défendre leur indépendance, crée la Confédération suisse.
1294 – Suisse. Première mention d’une assemblée populaire dans le canton de Schwytz.
1295 – Angleterre. Edouard Iᵉʳ est le premier roi à approuver l’instauration d’un corps électoral appelé “Parlement”. Ce Parlement comprend des membres issus d’aristocratie, du clergé et des représentants des municipalités et counties anglais.
1295 – Angleterre. Dans sa convocation, Edouard Iᵉʳ réintroduit le principe romain de consentement à la loi par ceux qui la subissent : comme elle concerne tout le monde, elle doit être approuvée par tous (“Qod Omnes Tangit” en latin) : « That which touches all ought to be discussed and approved by all ».
1302 – France. Philippe le Bel convoque les Etats Généraux et demande des représentants « plena potestas » sans mandats impératifs.
1302 – France. Philippe IV le Bel crée le Parlement français (un à Paris et un à Toulouse), à côté du Conseil du Roi et de la Chambre des comptes, pour mieux organiser sa gouvernance. Il s’agit de l’instance judiciaire suprême, et est aussi interprète, émetteur, et juge de la loi.
1303 – Bruxelles. Des citoyens “ordinaires” sont intégrés pour la première fois au gouvernement. Ils rejoignent les “Lignages”, des groupes d’aristocrates, militaires, administrateurs et juges de leur ville.
1309 – Suisse. Première mention d’une assemblée dans le canton d’Unterwald.
1315 – France. Louis X rappelle que « selon le droit de nature chacun doit naître franc », c’est-à-dire que le servage, sans être un esclavage (on ne dispose pas de la personne), tenait le paysan à sa terre. L’Edit interdit aussi l’esclavage et affirme que les esclaves qui arrivent en France sont immédiatement affranchits. Cette disposition concerne les esclaves Slaves en transit pour alimenter le marché du Maghreb en esclaves blancs.
1327 – Angleterre. Le Parlement se scinde en deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des Communes (chevaliers et bourgeois élus).
1331 – Cervera. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
1354 – Angleterre. L’égalité universelle devant la loi est ajoutée à la Magna Carta.
1370 – Ciutadella. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
1376 – Angleterre. Le Speaker, porte-parole des Communes, est créé.
1378 – Italie. A Florence, la révolte des Ciompi mène à l’élargissement du corps citoyen par la création de trois nouvelles corporations.
1382 – Majorque. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
1386 – Leida. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
XIVᵉ siècle – Angleterre. La chambre des communes prend de plus en plus d’importance politique et fiscale.
1416 – Couronne d’Aragon. C’est le début du règne d’Alfonse le Magnanim, qui finira par institutionnaliser le tirage au sort comme un « privilège » que le roi reconnaît aux municipalités.
1430 – Angleterre. Le système électoral est établi : le droit de vote est réservé aux propriétaires fonciers.
1435 – Papauté. Le Pape Eugène IV tente d’interdir l’esclavage dans les Canaries.
1442-1443 – Saragosse. La capitale de la couronne d’Aragon comme à utiliser pour la désignation des titulaires des charges publiques.
1450 – Suède. Le Parlement (Riksdag) intègre des paysans avec le clergé, les nobles et la bourgeoisie.
1457- Gérone. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
1479-1516 – Couronne d’Aragon. Le règne de Ferdinand II est une grande période d’usage du tirage au sort dans la Couronne.
1498 – Barcelone. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance
1499 – Perpignan. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
1501 – Tarragone. Cette commune de la couronne d’Aragon a recours à la sélection aléatoire pour former sa gouvernance.
1505 – Pologne. La Constitution Nihil novi instaure un système parlementaire et le partage du vote des lois entre les sénateurs, les députés et le roi.
1520-1522 – Castille. La Guerre des Communidades est une rébellion urbaine contre le pouvoir royal.
1549 – France. Étienne de la Boétie rédige un texte contre l’absolutisme royal qui affirme que les peuples sont soumis car ils ne se rebellent pas. C’est le “Discours de la servitude volontaire”, depuis largement passé à la postérité.
1581 – Hollande. Les Néerlandais proclament leur indépendance et la république (bourgeoise) des Sept Provinces Unies des Pays-Bas. Ils disposent d’une assemblée représentative gardienne des libertés et des droits. Elle démet d’ailleurs le roi Philippe II.
1621 – France. Les colons Français, suivant les exemples espagnols, portugais, anglais et hollandais, se mettent à faire venir des esclaves dans les Antilles.
Grandes révolutions et déclin des monarchies absolues
XVIIIᵉ siècle. Les révolutions renoncent vite à la démocratie directe et à l’initiative populaire. Mais les principes fondamentaux des sociétés modernes se répandent d’abord en Angleterre puis en France aux Etats Unis : liberté des personnes, et liberté d’expressions d’opinion sociales politiques et religieuses, égalité, refus de l’absolutisme et du roi de droit divin.
1628 – Angleterre. La Pétition des Droits, écrite par le Parlement et signée par le roi, fixe les libertés imprescriptibles des sujets, entre autres : le droit à un jugement équitable et l’interdiction de la détention hors du cadre légal, des emprunts forcés, des arrestations arbitraires, de l’atteinte arbitraire à la propriété, le vote des impôts par le Parlement
1637 – Ecosse. Le roi Charles 1er impose le Book of Common Prayer, un corpus de texte qui consacre le roi (en en particulier de la dynastie Stuart) comme le chef spirituel de l’Eglise presbytérienne. Cela met le feu aux poudres des oppositions, qui se caractérisent par la naissance du mouvement des Covenanters, fermement opposés à l’ingérence royale dans les affaires de l’Église presbytérienne. Les Covenanters signent un pacte national en 1638 qui consacre leur opposition, mais sont persécutés, torturés voire exécutés par le pouvoir royal.
1641 – Massachusetts. Le Massachusetts Body of Liberties est la première loi coloniale qui prévoit les droits et devoirs des sujets colonisés. Il s’agit d’un corpus de 98 articles (très marqué par la religion catholique) concernant les libertés de “l’homme libre”, des femmes, des enfants…
1641 – Rhode Island. La Constitution du Rhode Island est le premier document démocratique européen en Amérique du Nord. L’État y est défini comme « une démocratie, ou gouvernement populaire ; (…) il est dans le pouvoir du corps des hommes-francs, en bon ordre assemblés ou pour la majorité d’entre eux, de faire et de constituer les lois justes, par lesquelles ils seront régis. »
1642-1660 – Angleterre. La guerre civile fait rage sur fond de tensions avec l’Ecosse et entre le Parlement et le roi sur la gouvernance (demande de constitution, d’égalité politique et civique, d’établissement du suffrage universel masculin, fin de l’absolutisme de jure…).
1649 – Angleterre. Le roi Charles 1er est décapité.
1649-1658 – Angleterre. Olivier Cromwell met en place le Commonwealth, une république qui devient assez vite dictatoriale après la dissolution du Parlement en 1653.
1658 – Angleterre. Olivier Cromwell meurt de maladie.
1660 – Angleterre. La monarchie est rétablie.
1679 – Angleterre. Le Parlement Britannique promulgue l’Habeas Corpus Act pour lutter contre l’arbitraire des “puissants” par la vérification de la légalité d’une arrestation (fin de l’impunité, de la torture, de la détention arbitraire et droit à un procès pour tous les accusés).
1685 – France. Le « Code Noir » améliore légèrement la situation des esclaves dans les Antilles Françaises.
1688 – Grande-Bretagne. Après la Glorieuse Révolution, une monarchie constitutionnelle est instaurée. Néanmoins, le nouveau Parlement représentait à peine 10% de la population masculine et assurait une oligarchie whig.
1689 – Angleterre. Le Bill of Rights réaffirme l’autorité du Parlement (des lois) sur le roi. C’est la véritable naissance du parlementarisme britannique et de la monarchie constitutionnelle.
1690 – Angleterre. John Locke, dans son “traité du gouvernement civil”, affirme la primauté du pouvoir législatif (Parlement) sur le pouvoir exécutif (monarque).
1710 – Angleterre. C’est la dernière fois qu’un roi britannique (Georges Iᵉʳ) exerce son droit de veto au Parlement.
1715 – Angleterre. Le Premier ministre Robert Walpole fait passer le Septennial Act qui permet au Parlement de se maintenir sept ans. Les whigs (le parti de Walpole) passent de nombreuses lois en leur faveur.
1721 – Angleterre. Le rôle de Premier Ministre est officiellement créé. C’est Lord Whalpole qui crée cette fonction alors que le roi ne parle même pas Anglais. Ce n’est encore qu’un primus inter pares. Il habite déjà au 10, Downing Street.
1748 – France. Montesquieu, dans “De l’esprit des lois”, pose le principe de la division des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
1751 – France. Diderot, dans “l’Encyclopédie”, considère que le monarque tire son autorité de ses sujets et doit donc obtenir le consentement du peuple.
1762 – France. Rousseau, dans le Contrat social, introduit la notion de souveraineté populaire.
1764 – Corse. Jean-Jacques Rousseau rédige un projet de constitution, intégrant des éléments de démocratie directe, pour la Corse.
1776 – États-Unis. Le texte de la Déclaration d’indépendance, largement inspiré des idéaux des Lumières, préfigure les principes des sociétés modernes : pouvoir issu du peuple, droits inaliénables…
1778 – Etats-Unis. La constitution du Massachusetts institue le référendum obligatoire en matière constitutionnelle.
1780 – Europe. Les mouvements pour l’abolition de l’esclavage dans les colonies gagnent en puissance ; des pétitions sont organisées.
1782 – Angleterre. « Il n’y a plus de gouvernement ! » Par cette déclaration lapidaire, prononcée devant la Chambre des communes, Lord North Premier ministre remet sa démission au roi George III. Pour la première fois dans l’histoire d’Angleterre – et sans doute du monde –, une assemblée a renversé légalement un ministère, au mépris de la volonté du souverain.
1785 – Hollande. La troisième assemblée des corps francs à Utrecht se solde par une déclaration d’association en faveur d’une constitution républicaine, favorable la défense des droits des citoyens et à la mise en place d’un “gouvernement du peuple” (Volksregierung) fondé sur la représentation. Quelques semaines plus tard, la liberté est reconnue comme un droit inaliénable par la déclaration de Leyde (souveraineté populaire, liberté de parole et responsabilité des représentants vis-à-vis de leurs électeurs).
1787 – Etats-Unis. La Constitution est adoptée. Il s’agit de la première constitution qui acte une séparation des pouvoirs stricte : deux assemblées de représentants (une des états, une des citoyens), un président élu séparément des assemblées et une cour suprême indépendante des deux autres pouvoirs. La constitution était pourtant impopulaire : elle était perçue comme l’imposition du modèle britannique alors même qu’il s’agissait de la cause de la guerre d’indépendance. Néanmoins, elle était portée par les journaux pro-constitution tandis que les journaux d’opposition étaient sanctionnés économiquement [retrait des annonces, annulation d’abonnements, etc.] ou les journalistes agressés physiquement par les pro-constitution. Il y a d’ailleurs eu une manifestation organisée pour réclamer l’annulation de la ratification, mais elle n’a pas abouti à grand-chose si ce n’est l’arrestation ou l’emprisonnement de certains manifestants.
Les élections ont volontairement été organisées rapidement, ce qui n’a pas permis à beaucoup électeurs de se déplacer : en fin de compte, sur 70 000 électeurs pennsylvanians, 6800 votes sur 13 000 y étaient favorables (soit 0,17% de la population des Etats-Unis à cette date).
1788 – France. Le premier ministre Necker convoque le Parlement de Paris, seul rival institutionnel du pouvoir royal. C’est ce Parlement qui décidera des modalités de réunion des états généraux et qui tentera de doter la France d’une nouvelle entité juridique après la fin du régime féodal.
1789 – France. Les Etats Généraux sont convoqués ; quatre millions de français votent. Les trois ordres (le tiers, la noblesse et le clergé) se déclarent Assemblée nationale constituante et posent le principe de souveraineté du peuple.
1789 – France. Les privilèges du clergé et de la noblesse sont abolis : c’est la fin du régime féodal. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est la première charte des droits fondamentaux (droit de propriété, droit à la vie…). L’article 6 stipule que ‘Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement’ à la loi.
1789 – États-Unis. Le Judiciary Act dote les États-Unis d’un puissant système juridique fédéral indépendant des tribunaux des États.
1791 – France. La nouvelle Constitution prévoit un exécutif royal resté fort (droit de veto notamment) et une séparation stricte avec le législatif. Elle a pour préambule la DDHC et garantit l’abolition des privilèges, l’unité de la loi et l’égalité des citoyens devant celle-ci. Pour la première fois, le Parlement – dans la mesure où il tire sa légitimité du peuple souverain – est placé au-dessus de l’exécutif. Des élections législatives sont organisées pour déterminer les futurs constituants. Ces élections mobilisent 4,3 millions de votants sur 28 millions d’habitants.
Olympe de Gouge publie la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne.
1791 – Etats-Unis.Les États des États-Unis votent – à la majorité des deux tiers du Congrès – puis ratifient le Bill of rights, qui comprend les dix premiers amendements de la Constitution (droit à un procès juste et impartial, liberté de parole, de presse…). James Madison soulève le problème d’informer l’ensemble des citoyens dans un aussi grand pays.
1791 – Pologne. Le pays promulgue sa constitution.
1791 – Haïti. La révolte des esclaves mène à la proclamation de la République.
Les régimes parlementaires s’étendent et se démocratisent
1792 – France. La royauté est renversée et une nouvelle Convention est élue pour écrire une nouvelle constitution. L’Assemblée nationale déclare la République “une et indivisible”. Le suffrage devient universel pour tous les hommes français de plus de 21 ans, sans distinction entre les citoyens actifs et passifs.
1792 – Etats-Unis. Le Postal Service Act crée une subvention pour la distribution de journaux (sans sélection spécifique) dans tout le territoire, dans l’intention d’aider les citoyens à s’informer.
1793 – France. Après la proclamation de la première République (1792), la Convention se met en place. Sous ce régime, il y aura trois projets de constitution non adoptés, dont la plus célèbre, celle de Condorcet – selon un système participatif fondé sur la division du territoire en assemblées – a inspiré l’article 28 de la DDHC (capacité des citoyens à modifier la Constitution). Il propose aussi un RIC (référendum d’initiative citoyenne législatif et constitutionnel). Sa Constitution ne sera jamais votée … mais ses idées seront lues en Suisse.
L’Assemblée rédige une Constitution, qui comprend parmi ses mesures emblématiques la souveraineté du peuple, le droit de pétition et le droit de propriété. Au-delà d’être approuvée avec un très faible taux de participation (deux millions de votants sur les sept millions d’électeurs de l’époque), cette constitution ne sera jamais appliquée.
1794 – France. L’esclavage est abolie pour la première fois pas la Convention. Celle-ci est révoquée sous Bonaparte en 1802.
1794 – Etats-Unis. John Taylor dénonce le système oligarchique (5000 Hommes en gouvernent 5 millions) qui prétend être une démocratie.
1795 – France. La Constitution de l’an III est approuvée (le Directoire) et largement adoptée par plébiscite (environ 916 000 votes favorables pour 958 000 votants). Composée de 377 articles, elle traduit la volonté d’éviter l’instabilité politique. La constitution consacre ainsi le bicaméralisme avec une chambre des anciens – le Sénat – et une chambre des jeunes – le “conseil des cinq cents” et un exécutif partagé (les directeurs). Le vote est en théorie secret.
1798 – Etats-Unis. La Constitution entre en vigueur et consacre une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire est garanti par la Cour suprême, le pouvoir législatif par deux Chambres – des représentants et du Sénat (les représentants des États) -, et le pouvoir exécutif est confié à un président élu séparément des chambres. Le droit de vote est assez étendu et finit presque par être un suffrage universel (masculin) en 1800 dans 7 États sur 13.
1799 – France. Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Le partage du pouvoir législatif en trois chambres indépendamment inoffensives (le Tribunat, le corps législatif et le Sénat) pour laisser le champ libre à Bonaparte. Le monopole de l’initiative législative revient au Conseil d’État.
1804 – France. Sous l’Empire, la Constitution confère la totalité des pouvoirs du gouvernement à l’empereur Napoléon. Les articles de cette constitution prévoient principalement les modalités d’exercice du régent (présidence du Conseil d’État et du Sénat, par exemple) et de sa succession.
1814 – France. La charte de la Restauration réinstaure la chambre des députés (corps législatif) et la chambre des pairs (sénateurs), dont les présidents sont désignés avec l’accord de l’empereur.
1812 – Espagne. La première constitution libérale espagnole est adoptée, appelée “constitution de Cadix”.
1818 – Allemagne. La Constitution instaure le Parlement et l’indépendance des juges, puis reconnaît l’égalité de tous les citoyens devant la loi, la liberté individuelle et la liberté de conscience.
1820 – Etats-Unis. Le droit de vote est réduit à la propriété.
1824 – Etats-Unis. Les premières enquêtes préélectorales, ancêtres des sondages, sont menées dans le pays.
1830-1848 – Suisse. La Confédération traverse une crise de longue durée.
1830 – Suisse. Le canton de Vaud adopte le droit de pétition et le référendum constitutionnel obligatoire.
1830 – France. Les parlementaires organisent la transition vers la Monarchie de Juillet. Une nouvelle charte prévoit la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, et ce dernier prend la main sur l’ordre du jour et l’initiative législative.
1831 – Suisse. Le canton de Saint-Gall, sous la pression du peuple armé, adopte le premier le droit de veto populaire dans sa constitution.
1831 – Belgique. Une nouvelle constitution confère l’essentiel des pouvoirs législatifs au Parlement (vote des lois et contrôle des ministres) et décrète la liberté de réunion, de culte et de la presse.
1832 – Etats-Unis / France. Alexis de Tocqueville, en voyage aux Etats-Unis, écrit que le mouvement démocratique est irréversible.
1832 – Grande-Bretagne. Le Great Reform Act change drastiquement le système de vote : il exclut les femmes, mais intègre les petits commerçants, artisans, etc, et équilibre la distribution de sièges en enlevant le droit de vote à des mini-districts au profit de villes et de circonscriptions. Cela permet aussi de doter les habitants payant un loyer du droit de vote
1833 – Grande-Bretagne. La première fédération syndicale nationale est fondée.
1837-1848 – Grande-Bretagne. Le mouvement chartiste, qui exige notamment le suffrage universel, se développe sur le territoire.
1839 – Turquie. Le décret Hatt-i Sharif de Gülhane est proclamé et garantit le droit à la propriété et l’égalité de tous les citoyens ottomans devant la loi.
Environ 1840. Le paradigme change en Europe et aux États-Unis : la démocratie et la représentation, jusque-là considérées comme incompatibles, deviennent des synonymes.
XIXᵉ siècle – Suisse. Le gouvernement se sert du RIC pour pacifier le pays. L’outil est très utilisé par les minorités mal représentées (partis ouvriers et conservateurs catholiques).
1845 – Suisse. Le 31 mars, des combats entre cantons font une centaine de victimes (à population comparable, 1 000 morts en un jour dans la France d’aujourd’hui). Le canton de Vaud (Suisse) adopte, le premier, l’initiative populaire des lois.
1847 – Suisse. Guerre civile du Sonderbund (sept cantons catholiques alliés).
1848 – Europe. De nombreuses révolutions en Europe amènent des rois à concéder des Parlements ou à augmenter les pouvoirs de ceux qui existent.
1848 – Suisse. L’État Fédéral est créé : il instaure un Parlement bicaméral, la liberté de religion et la possibilité de changer de constitution par vote populaire pour une révision totale (pour satisfaire la minorité catholique).
1848 – France. Après le renversement du roi Louis-Philippe par une insurrection parisienne, un gouvernement provisoire est formé. Il proclame la IIe République et ses corollaires (abolition de l’esclavage, suffrage universel masculin, liberté de la presse et liberté de réunion, vote secret en théorie).
1848 – Europe. À la suite de cette insurrection, des soulèvements populaires qui réclament la liberté, la démocratie et la souveraineté populaire ont lieu partout en Europe (Allemagne, Italie, Suisse, Autriche, Hongrie, Roumanie, Pologne, etc.) ; c’est le “Printemps des peuples”.
1848 – France. Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel masculin (74% des suffrages sur 7 500 000 votes pour une population de 36 millions d’habitants). La même année, le Gouvernement Provisoire de la République abolit définitivement l’esclavage.
1848 – Saint-Marin. La République de Saint-Marin est le premier pays à abolir la peine de mort.
1852 – France. Après le coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte en 1851, l’Empire est rétabli. La Constitution du Second Empire français est largement inspirée de celle du Consulat (partage du pouvoir législatif entre le Conseil d’État, le corps législatif et le Sénat). L’empereur détermine l’ordre du jour et possède le monopole de l’initiative législative et de promulgation des lois.
1856 – Australie. Le vote avec bulletin secret (enveloppe et isoloir) apparaît pour la première fois dans les États de Victoria et d’Australie du Sud.
1864 – France. Le droit de grève est accordé, après de multiples répressions.
1865 – Etats-Unis. L’esclavage est aboli par le Congrès. En décembre de la même année, le 13ᵉ amendement de la constitution abolit toute forme de servitude.
1866-1870 – Allemagne. Sous Bismarck, deux constitutions sont adoptées et prévoient le suffrage universel.
1870-1871 – France. La France perd la guerre contre l’Allemagne. Les Parisiens refusent les conditions d’armistice que l’Assemblée veut accepter, ce qui mène à la Commune de Paris. Le conseil de la Commune votera d’importantes mesures sociales (école gratuite, laïque et obligatoire, gratuité de la justice, etc.) avant d’être écrasé par les « Versaillais »
1872 – Angleterre. Le Ballot Act exige le vote secret pour les élections législatives.
1873 – France. La constitution de Broglie est adoptée et réintroduit le bicaméralisme.
1874 – Suisse. Une révision de la Constitution permet la primauté du droit fédéral sur le droit cantonal, la liberté confessionnelle et surtout l’introduction du référendum législatif, qui permet aux citoyens de proposer une nouvelle loi ou de s’opposer à une loi.
1875 – France. Trois nouvelles lois constitutionnelles créent la IIIème République.
1876 – Empire Ottoman. Avec la proclamation de la Constitution, l’Empire Ottoman devient une monarchie constitutionnelle et garantit l’égalité de tous devant la loi, y compris les chrétiens.
1877 – Etats-Unis. La Cour Suprême juge constitutionnelle la ségrégation raciale avec l’arrêt Hall vs. DeCuir.
1877 – Belgique. La Belgique adopte le vote secret, avec un système d’isoloir et d’enveloppe (en France, il sera instauré en 1913).
1881 – France. Les libertés de presse et de réunion sont promulguées sous la IIIe République.
1882 – France. Les lois sur l’enseignement obligatoire et la laïcité, appelées lois Ferry, sont promulguées.
1884 – France. La liberté syndicale et d’administration des communes sont reconnues par la loi.
1888 – Etats-Unis. Le Massachusetts est le premier Etat à adopter le bulletin secret
1891 – Suisse. Le RIC constitutionnel est institué pour une révision partielle.
1893 – Nouvelle-Zélande. La Nouvelle-Zélande est le premier pays à accorder le droit de vote aux femmes. Il était précédé des îles Pitcairn en 1838, de l’île de Man en 1881 et des Îles Cook en 1893, mais ces Etats n’étaient pas encore officiellement reconnus.
1895 – France. La CGT, Confédération Générale du Travail, est le premier syndicat légal.
1896 – Etats-Unis. La Cour Suprême juge de nouveau constitutionnelle la ségrégation raciale par l’arrêt Plessy vs. Ferguson.
1898 – France. Quatre ans après la condamnation de Dreyfus, la Ligue des droits de l’homme est créée.
1898 – Etats-Unis. L‘Etat du Sud Dakota institue le RIC.
1901 – France. La liberté d’association est reconnue par la loi.
1911 – Etats-Unis. L’Etat de Californie institue le RIC.
1913 – France. Le vote à bulletin secret (enveloppe et isoloir) est obligatoire.
1913 – Grande-Bretagne. Des révoltes féministes ont lieu après l’échec d’un projet de loi sur le droit de vote des femmes.
1914 – France. Juste après le début de la Première Guerre mondiale,, le président Raymond Poincaré déclare l’Union sacrée. Le Parlement laisse volontairement le champ libre au gouvernement pour les nouvelles lois.
1917 – Russie. Le régime tsariste est renversé en février, et les bolchéviques prennent le pouvoir en octobre. À la suite de ces deux révolutions, la Tcheka (l’ancêtre du KGB) est mise en place pour supprimer les oppositions politiques.
1918 – Monde. La fin de la guerre est actée par la signature de l’armistice, et entraîne la chute de plusieurs empires et l’émergence de nouvelles démocraties
1918 – Australie. Le vote préférentiel (on classe les candidats, cela enlève l’intérêt du « vote utile ») est institué pour répondre à la montée d’un parti qui défendait les petits paysans
1918 – Grande-Bretagne. Le droit de vote est accordé à tous les hommes et aux femmes de plus de 30 ans.
1919 – France. La loi du travail fixe la journée de travail à huit heures. La même année, la CTFC (actuelle CFDT), première organisation syndicale, est créée en France.
1919 – Italie. Les premières élections au suffrage universel masculin ont lieu.
1919 – Allemagne. Le gouvernement adopte la constitution démocratique de Weimar et la déclaration des droits et devoirs fondamentaux des Allemands.
1919 – Nouvelle-Zélande. Les femmes sont éligibles pour la première fois.
1920 – Etats-Unis. Le 19ᵉ amendement à la Constitution garantit le droit de vote aux femmes.
1921 – Suisse. Un référendum populaire est désormais obligatoire pour la ratification des traités internationaux longs.
Années 1920 et 1930 – France. La loi sur le droit de vote des femmes est votée six fois par les députés et toujours bloquée par le Sénat (inquiets de l’influence … du clergé sur les femmes !)
1922-1925 – Italie. Mussolini marche sur Rome. Après des élections triomphantes, il est nommé président du conseil et instaure la dictature antiparlementaire du ventennio.
1926 – Monde. Lors de la “Conférence Impériale”, l’Australie, Le Canada, L’inde, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud, toutes d’anciennes colonies britanniques, forment un accord avec la Grande-Bretagne. Ils prêtent allégeance à la couronne britannique en demeurant indépendants : c’est la naissance du Commonwealth of Nations.
1928 – Grande-Bretagne. Les conditions de vote pour les femmes sont alignées à celles des hommes (âge minimum fixé à 21 ans).
1931 – France. Carré de Malberg, professeur de droit constitutionnel, propose le RIC pour améliorer la démocratie française.
1932 – Allemagne. Le parti nazi fait 37% aux élections parlementaires de juillet (14 millions sur 37 millions de votants et 44 millions d’inscrits) dans un contexte ultra violent entre nazi et communistes. Aux élections de novembre, il baisse à 33% (11.7 millions d’électeurs).
1933 – Allemagne. Face à la peur du communisme, les patrons forcent le Président Hindenburg à nommer Adolphe Hitler en janvier chancelier d’Allemagne. Dès février, les libertés fondamentales sont supprimées.
1936 – Europe. La France, la Suisse et l’Angleterre résistent à la vague fasciste. En France, le Front Populaire (coalition de gauche) accède au pouvoir.
Juin 1936 – France. Les accords de Matignon actent la prolongation de la scolarité jusqu’à 14 ans, la semaine de quarante heures et les congés payés.
1937 – Irlande. La Constitution contraint tout nouvel amendement constitutionnel à être approuvé par référendum.
1939 – Allemagne / URSS. Les Nazis font alliance avec l’URSS communiste. La Seconde Guerre mondiale est déclarée à la suite de l’invasion de la Pologne par le régime nazi.
1940 – France. Suite à la défaite militaire, le Parlement élu en 1936 donne les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Celui-ci met en place un gouvernement autoritaire et collaborationniste avec les Nazis allemands.
Les contours des démocraties modernes
1944 – France. Le gouvernement provisoire de la République applique un programme de démocratie sociale, né de l’alliance entre les chrétiens démocrates et les communistes : création de la Sécurité sociale, nationalisations, droit de vote des femmes…
1945 – France. Les militaires obtiennent le droit de vote.
1946 – Monde. Au lendemain de la guerre, cinquante-et-un États, réunis avec la volonté commune de maintenir la paix et la sécurité internationale, élaborent une Charte qui servira de clé de voûte à une nouvelle organisation interétatique : l’ONU.
1946 – France. La IVème république est un régime parlementaire similaire à celui de la IIIème République.
1946 – France. Le corps électoral est élargi à tous les citoyens de nationalité française, y compris les “indigènes” de l’empire colonial, malgré la persistance d’un double collège.
1946 – Allemagne. Les nouvelles constitutions des régions (länder) instituent des RIC.
1947 – Italie. La nouvelle constitution institue le RIC abrogatif (veto législatif détenu par le peuple)
1947 – Inde. L’Inde obtient son indépendance et devient la plus grande démocratie du monde.
1947 – Monde. C’est le début de la Guerre Froide, qui oppose le bloc soviétique et le bloc occidental. Le « monde » est divisé entre les alliances soviétiques et occidentales, marquées par l’adhésion à des idéologies distinctes et des coopérations économiques, militaires, etc.
1947-1989 – Europe de l’Est. L’URSS instaure des régimes autoritaires en Europe de l’Est, qui répriment les tentatives de soulèvements.
1948 – Monde. L’Assemblée générale des Nations-Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui définit les libertés et droits fondamentaux pour tout individu.
1949 – Allemagne. Le pays est divisé entre les puissances occidentales et la puissance soviétique. Cette division marque à la fois la naissance de la RDA/RFA et le début de la guerre froide.
1950 – Etats-Unis. La Caroline du Sud est le dernier Etat à adopter le bulletin secret
1951 – Etats-Unis. Le 22ᵉ amendement de la constitution limite le mandat présidentiel à deux mandats consécutifs.
Années 1960. Partout dans le monde, de nouveaux mouvements sociaux demandent plus de droits civiques, notamment pour les minorités.
Demande pour de plus en plus de démocratie participative
1954 – Etats-Unis. La ségrégation scolaire légale prend fin.
Années 1950 – 1960. Une seconde grande vague de décolonisation et d’indépendances marque cette période, essentiellement dans les pays d’Afrique.
1956 – France. Le suffrage universel est enfin une réalité, rendue possible par la loi Defferre. La durée minimale de congés payés est fixée à trois semaines.
1957 – Europe. Création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
1958 – France. Le gouvernement se charge de la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Vᵉ république qui renforce l’exécutif et cherche à stabiliser le pouvoir. Le projet, porté notamment par le général De Gaulle, est soumis à un référendum, largement approuvé (38 millions de votes favorables pour 47 millions de votants), puis promulgué en octobre.
1961 – RDA. Les soviétiques construisent le mur de Berlin pour éviter la fuite des Allemands de l’Est vers la RFA.
1962 – France. L’élection du Président de la République au suffrage universel approuvé par référendum.
1964-1965 – Etats-Unis. C’est la fin de la ségrégation raciale. Le droit de vote et l’égalité juridique entre les personnes noires et blanches sont reconnus par le Civil Rights Act et le Voting Rights Act.
1965 – Europe. La commission européenne est créée par la fusion de la CECA, de la CEE et de l’Euratom.
1965 – France. Un président de la République est élu pour la première fois au suffrage universel.
1967 – Etats-Unis. La Cour Suprême juge anticonstitutionnelles les lois interdisant les mariages mixtes.
Mai 1968 – France. Inspirée des révoltes étudiantes américaines pour les droits civiques et la libération des droits de minorités, une révolte étudiante et ouvrière éclate dans tout le pays, principalement à Paris.
1968 – Grande-Bretagne. L’âge de vote est abaissé à 18 ans.
1971 – Suisse. Les femmes obtiennent le droit de vote par référendum.
1974 – France. La majorité civile et électorale passe de 21 à 18 ans.
1974 – Italie. Le RIC abrogatif est utilisé pour la première fois dans le pays.
1975 – Europe. Le conseil européen décrète l’élection des membres du Parlement européen (qui remplace la Communauté européenne) au suffrage universel direct.
1975 – France. Le droit de vote est rétabli dans les prisons.
1976 – France. Après 43 ans de dictature, le pays adopte une constitution démocratique.
1978 – Espagne. La nouvelle constitution démocratique, après quarante ans de dictature franquiste, est adoptée par référendum.
1981 – France. La peine de mort est abolie. Le RIC figure au programme des écologistes pour l’élection présidentielle.
1983 – France. Charles Pasqua (opposition RPR) dépose une proposition de loi pour le RIC.
1984 – France. Valéry Giscard D’Estaing défend le RIC.
1985 – Brésil. Un amendement à la Constitution prévoit l’élection du président au suffrage universel direct.
Le RIC va être institué dans de nombreuses constitution de pays de l’Est. La pratique s’accélère partout, sauf en France.
1987 – France. Le RIC figure au programme du Front National.
1987- Copenhague. La première conférence publique de consensus se tient sur la génétique, animée par l’audition publique d’experts et le rendu d’un rapport par le jury public.
1988 – France. François Mitterrand promet le RIC, mais n’en fait rien une fois élu.
1989 – Suisse. Le peuple vote sur la suppression de l’armée. L’initiative échoue, mais le gouvernement en prend compte et l’armée est tout de même réformée.
1989 – Monde. Le mur de Berlin chute. La partie orientale de l’Europe se démocratise et plusieurs dictatures d’Amérique Latine s’effondrent.
1989 – Brésil. Dans la ville de Porto Alegre, la municipalité met en place un budget participatif et se place en précurseur en la matière.
1990 – Allemagne. RDA et RFA sont réunies, et les régions rendent plus facile le recours à l’initiative populaire et au référendum dans leurs constitutions.
1991 – URSS. L’affaiblissement – économique, social, politique – de l’Union Soviétique depuis la fin des années 80, entame le processus de fin de la Guerre Froide (par exemple, dès 1987, Gorbatchev signe des accords de désarmement avec les Etats-Unis). La disparition de l’URSS est actée en 1991 et entraîne la naissance de 15 nouveaux Etats.
1991 – Ex-Yougoslavie. Les anciens Etats membres déclarent leur indépendance, ce qui sera suivi du début de la guerre un an plus tard.
1992 – Europe. Le traité de Maastricht entre en vigueur et concrétise l’Union européenne. Une citoyenneté européenne est créée ; les droits de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales sont accordés aux résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne.
1993 – France. Aux élections législatives, la droite promet le RIC. Elle n’en fera rien une fois élue.
1993 – Afrique du Sud. À la suite d’un referendum, les votes sud-africains blancs votent pour l’abolition du régime d’Apartheid.
1994 – Afrique du Sud. Lors des premières élections mixtes, Nelson Mandela devient le premier président élu démocratiquement.
1993-1994. Les premiers tribunaux internationaux (TPIY et TPIR) sont créés dans le but de juger les criminels de guerre et de génocide, qui ont violé le droit international.
1994 – France. C’est la fin de la suppression automatique du droit de vote pour les détenus.
1998 – France. La Conférence de Citoyens sur les OGM se tient à Paris. De plus, la durée légale du travail hebdomadaire est fixée à 35 heures. Elle s’appliquera à partir de 2000 pour les entreprises, et 2002 pour le reste des travailleurs.
2001 – Allemagne. Des jurys citoyens sont expérimentés à Berlin.
2002 – France. Lors des élections présidentielles, le candidat Jacques Chirac promet le RIC. Il n’en fera rien une fois élu.
2002 – Allemagne. Le vote pour instituer le RIC au niveau national obtient la majorité simple au Parlement ; mais il en fallait les 2/3 pour changer la constitution.
2003 – France. 82% des Français souhaitent ‘pouvoir lancer des referendums sur les sujets de leur choix …’ (Sofres, 12 mars)
2004 – Belgique. Les élections municipales deviennent accessibles pour les étrangers non européens y habitant depuis cinq ans.
2003-2006. Multiplications de révolutions populaires en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, principalement contre la corruption et les abus politiques. Elles préfigurent les “Printemps arabes”.
2010-2011 – Islande. Des citoyens tirés au sort et réunis en assemblée constituante participent à la rédaction d’une nouvelle constitution.
2011 – Monde arabe. Les Printemps arabes se caractérisent par des manifestations violentes, essentiellement contre la monarchie et en faveur de réformes démocratiques. Elles aboutissent à de fortes répressions, à l’abdication de monarques (Égypte, Arabie Saoudite), à l’indépendance d’états (Soudan du Sud) ou à l’adoption de réformes (Maroc).
2011 – Europe. L’initiative citoyenne européenne permet, à la condition d’obtenir 1 million de signatures dans sept pays différents de l’Union européenne, de proposer une loi qui sera mise à l’ordre du jour de la Commission européenne.
2013 – Islande. Le Parlement abandonne le processus constituant.
2014-2020 – France. Dans la ville de Saillans, des citoyens se présentent sur la liste « s’engager ensemble pour Saillans » et remportent les élections municipales. Cette participation s’explique par un événement catalyseur ; le refus d’installer un supermarché dans le village. Dès le début de leur campagne, les citoyens affichent clairement leur volonté de rompre avec les pratiques représentatives au profit d’une plus grande participation citoyenne. Ce principe va être la clé de voûte de la fabrique des politiques publiques dans la commune, avec d’autres mots d’ordre tels que la collégialité, la participation et l’écologisation. Cette expérience prend fin en 2020 avec l’élection d’une nouvelle liste à 12 voix d’écart.
2018 – France. En mai, une pétition pour la baisse du carburant réunit 1.3 millions de signataires. Le mouvement des Gilets Jaunes s’oppose aux réformes gouvernementales. A la fin de l’année, le RIC devient la principale revendication du mouvement, mais le gouvernement ne cède pas. D’autre part, une pétition écologiste attaque l’Etat pour sa responsabilité face au changement climatique et récolte 2.3 millions de signatures.
2019 – France. La plateforme ‘le vrai débat’ fait ressortir le RIC comme la principale demande des participants. 80% des Français se disent favorables au RIC (Harris Interactive, 2 janvier).
Le juge ne peut plus priver une personne sous tutelle de son droit de vote.
2019-2020 – France. Afin d’apporter une réponse au mouvement des « Gilets jaunes », Emmanuel Macron lance le « grand débat national » en 2019, à la suite duquel il annonce la création d’une Convention citoyenne pour le climat. Sous le contrôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE),150 citoyens sont tirés au sort (sur la base des listes électorales et téléphoniques) et travaillent de décembre 2019 à juin 2020 à une série de mesures pour parvenir à diminuer, à horizon 2030, les émissions de gaz à effet de serre en France. Sur les 149 mesures préconisées, 15 sont reprises telles quelles et les autres sont modifiées (55), rejetées ou non appliquées (79) par le Parlement (Reporterre, « Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement », 2021).
2022-2023 – France. En 2022, 150 citoyens tirés au sort selon 6 critères (sexe, âge, habitat, région, diplôme, catégorie sociale) ont pour mission de travailler pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ». De même que pour la Convention citoyenne pour le climat, la Convention citoyenne sur la fin de vie travaille pendant 27 jours entre décembre 2022 et avril 2023 (neuf sessions de trois jours) sous la supervision du CESE. L’examen des conclusions et des recommandations de cette convention commence en mai 2024, mais a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale.
