Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet (1959 – ) est une constitutionnaliste française.

Photo : https://revuecivique.eu/articles-et-entretiens/citoyens-vie-publique/ordonnances-de-nombreux-precedents-annees-2000/

Parcours

En 1991, elle soutient sa thèse intitulée L’épreuve de cohabitation : mars 1986-mai 1988 à l’Université Lyon-III. Elle y tire les enseignements de l’expérience de cette première cohabitation entre François Mitterrand et Jacques Chirac, démontrant (s’il le fallait encore) que la Ve République est un régime parlementaire et que la Constitution permet différentes configurations politiques¹. Cette thèse a été largement redécouverte et commentée dans les médias et la presse au moment de la dissolution de l’Assemblée Nationale et des élections législatives anticipées de juin 2024, une cohabitation entre le Président de la République Emmanuel Macron et le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, apparaissant alors probable.
Elle obtient l’agrégation de droit public en 1992, et enseigne à l’Université Jean-Moulin-Lyon-III qu’elle quitte en 1998, après qu’un militant d’extrême-droite ait mis le feu à son domicile². Elle part alors enseigner à l’Université Lumière-Lyon-II et à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon jusqu’en 2003, puis monte sur Paris et devient professeure à l’école de droit de la Sorbonne.
Par ailleurs, elle fait partie du conseil scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, qu’elle a présidé durant un temps³. Elle travaille régulièrement avec le think tank Terra Nova pour qui elle produit des rapports.

Thèses principales

En tant que constitutionnaliste, Marie-Anne Cohendet plaide pour la mise en place d’une VIe République. Selon elle, la Ve République donne beaucoup trop de pouvoirs au Président de la République, qui est alors incontrôlable⁴, malgré des institutions qui tendent vers un régime parlementaire.
Elle considère que la réduction du nombre de parlementaires pourrait leur permettre de mieux débattre, mais insiste surtout sur la nécessité d’un non-cumul des mandats très strict⁵. Ceci dans le but d’éviter l’accaparement des postes, d’assurer le renouvellement de la classe politique et de lutter contre la corruption⁶. Dans un rapport pour Terra Nova rédigé avec Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech, elle préconise que soit introduit un système mixte comprenant au moins un quart des députés élus à la proportionnelle⁷.
Surtout, Marie-Anne Cohendet milite pour que soit institué le référendum d’initiative citoyenne délibératif, “mais à condition, d’une part, d’établir un contrôle de constitutionnalité préalable par un Conseil constitutionnel repensé et, d’autre part, d’organiser un véritable débat démocratique en amont du vote du peuple.”⁸ Elle propose que ce débat démocratique soit le fait d’une assemblée parlementaire d’une centaine de personnes tirées au sort pour représenter au mieux la société française.

Très sollicitée par les médias lors des élections législatives anticipées de juin 2024, alors que se pose la question d’une potentielle cohabitation entre le président et le chef de file du principal parti d’extrême-droite, la chercheuse souligne que cette situation ne garantit pas forcément une plus juste répartition des pouvoirs : “C’est une illusion, parce que la cohabitation ce n’est pas la cogestion (…) dans le texte de la Constitution, ce n’est pas le président de la République qui doit diriger la politique nationale. C’est un arbitre, et un garant du respect de la Constitution et c’est le gouvernement qui doit diriger la politique nationale”⁹.
Elle se montre très engagée contre l’extrême-droite et ne manque jamais de rappeler le danger qu’elle peut être pour les libertés et droits fondamentaux. Elle craint d’ailleurs que les institutions de la Ve République ne constituent pas un rempart suffisant en cas de son arrivée au pouvoir. Les conflits juridiques risqueraient de se multiplier et si le Sénat pourrait éventuellement atténuer les textes pour qu’ils ne soient pas anticonstitutionnels, le gouvernement pourrait trouver des voies secondaires pour les faire passer¹⁰.

Marie-Anne Cohendet est également spécialiste du droit de l’environnement et considère qu’il est de la responsabilité et du devoir de l’Etat ainsi que du Président de la République d’agir pour lutter contre la crise climatique. Ceux-ci doivent intervertir à tous les niveaux : internationaux et européens tout d’abord, mais également “dans la répartition des compétences avec les collectivités locales pour leur permettre de prendre beaucoup plus d’initiatives”¹¹. Le droit de l’environnement devrait également, dit-elle, être inscrit dans la Constitution¹².

Où retrouver Marie-Anne Cohendet

Bibliographie

Un lien hypertexte conduit à la version numérique, lorsque celle-ci est disponible.

Source majoritaire : https://www.pantheonsorbonne.fr/page-perso/cohendet.

Ouvrages

La pollution de l’eau par les activités agricoles dans le département de la Loire, Mémoire de D.E.A. de droit de l’environnement, Institut de droit de l’environnement de Lyon, Université Lyon III, diffusé par le ministère de l’environnement, 1985, 670 p.
La responsabilité en matière de distribution publique d’eau potable, Contrat de recherche, Institut de droit de l’environnement de Lyon, Université Lyon III, diffusé par la Fondation pour la qualité des eaux potables, Paris, 1986, 295 p.
L’épreuve de la cohabitation, thèse, Lyon III, 1991, 1008 p.
La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993, 343p.
Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., 3ème édition 1998, 227 p. (substantiellement refondu et augmenté pour devenir Les épreuves en droit public pour l’édition suivante)
Les épreuves en droit public, Conseils et modèles (refonte de l’ouvrage précédent avec l’intégration de nombreux exemples provenant notamment de plusieurs collègues); 4ème éd. LGDJ Lextenso, 2009, 287 p.
Pour une 6e République écologique, avec D. Bourg, J. Bétaille, L. Blondiaux, J.-M. Fourniau, B. François, P. Marzolf et Y. Sintomer, éd. O. Jacob, 2011
Droit constitutionnel, éd Montchrestien-Lextenso, coll. Focus, 5ème éd.,2011, 553 p.
Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2eme éd. 2012, 188 p.
L’Assemblée citoyenne du futur, Inventer la démocratie du XXIème siècle. avec F. Augagneur, L. Blondiaux, D. Bourg, J.-M. Fourniau, B. François et M. Prieur,.éd. Les liens qui libèrent, 2014
Les modes de scrutin, vers une dose de proportionnelle ? création de ce groupe de recherche sur les scrutins mixtes, comprenant Jerôme Lang, Jean-François Laslier, Frédéric Sawicki et Thierry Pech, rapport Terra Nova, 2017
sous la direction de R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet, Sciences et Droits de l’homme, éd. Mare et Martin, 2017
Le Référendum d’Initiative Citoyenne délibératif, avec Loïc Blondiaux, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Quentin Sauzay, Frédéric Sawicki, Terra Nova, février 2019
Droit constitutionnel, éd. LGDJ-Lextenso, coll. Cours, (manuel de cours et TD) 4ème éd. Sept 2019, 849 p.
Droit de l’environnement, avec M. Prieur, J. Bétaille, H. Delzangles, J. Makowiak et P. Steichen, précis Dalloz, 8ème éd. 2019.
La pensée indisciplinée de la démocratie écologique, avec L. Blondiaux, D. Bourg et J.-M. Fourniau (dir.), actes du colloque de Cerisy, mai 2019, à paraître en 2020.
sous sa direction, Droit constitutionnel de l’environnement, actes du Colloque international des 6 et 7 mars 2018, Paris, éditions Mare et Martin, 2020.
sous la direction de A. Lucarelli et M.-A. Cohendet, Légitimité, responsabilité, pouvoirs, actes du colloque franco-italien de Paris, éditions Lharmattan, 2020.

Contributions

Légitimité, effectivité, validité, Mél. Pierre Avril, Montchrestien, 2001, p. 201 à 234
La Constitution de la Vème République et la cohabitation, « Les deux Républiques: la Vème République française et la VIe République coréenne » Séoul, Corée du Sud, avr 2003, p. 3- 36
Réflexions sur la cohabitation française, actes du colloque « Pratique et théorie de l’interprétation constitutionnelle », le 17 décembre 2005, à Taipei, Taïwan.
The french cohabitation, a useful experiment ? Academia Sinica, Taipei, Taïwan, déc. 2005
Vers la constitutionnalisation du droit de l’homme à un environnement sain et écologiquement équilibré, Mélanges Michel Despax, 1999, p. 253 à 301.
Synthèse et conclusion du coll. Environnement et renouveau des droits de l’homme, V. Champeil-Desplats, M. Ghezali et S. Karagianis (dir.), Doc. fr., 2006, p. 175 à 184.
“Remédier au déséquilibre des institutions en faveur du Président de la République”, dans Changer la République, changer de République ? GODF, 2007
La classification des régimes politiques, un outil pertinent dans une conception instrumentale du droit constitutionnel, Mél. M.Troper, Economica, oct. 2006, p. 299- 314
La classification des régimes politiques, un outil pertinent dans une conception instrumentale du droit constitutionnel, Mél. M.Troper, Economica, oct. 2006, p. 299- 314
“La cohabitation et la VIème République”, dans H. Roussillon et S. Mouton (dir.) Demain, la VIème République ?, Presses de l’Univ. s de Toulouse, 2007, p. 137 à 156
Science et conscience, de la neutralité à l’objectivité, Mél. M. Prieur, Dalloz, 2007 p.75- 89
Synthèse et conclusion du coll. Droit et pluralisme, L.Fontaine dir. Bruylant, 2007, p371-395
“Responsabilité politique et démocratie participative”, dans Responsabilité et démocratie, B. Mathieu et M. Verpeaux (dir.), CRDC, Sénat, 22 mars 2007, Dalloz, 2008
Le système de variables déterminantes, Mél. J. Gicquel, Montchrestien, 2008, p 119-134
“Commentaire des articles 9 et 21 de la Constitution”, La Constitution de la Vème République, F.Luchaire, G.Conac et X. Prétot (dir.), Economica, 2009, p 370-387 et 604-635
“La collégialité gouvernementale”, dans J.J. Menuret et C. Reiplinger, La collégialité, valeurs et significations en droit public, éd. Bruylant, 2012
“La Charte de l’environnement”, dans D. Bourg et A. Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, PUF. 2015.
“Refaire la démocratie”, C. Bartolone et M. Winock (dir.), Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, mis en place par le Président de l’Assemblée Nationale, Ass. Nat., rapport n° 3100, 960 p., 2015
“QPC et droit public de l’environnement”, dans Mustapha Mekki et Eric Naim-Gesbert (dir.). Univ. Paris 13, IRDA et CERAP, « Droit public et droit privé de l’environnement, unité dans la diversité ? », actes du colloque du 12 juin 2015 au Sénat, L.G.D.J., coll. grands colloques, pp. 147-169, 2016.
“Le droit à l’environnement et le devoir de protection de l’environnement”, dans C. Cerda-Guzman et F. Savonito (dir.), Les dix ans de la Charte de l’environnement 2005-2015, éd. Institut Universitaire Varenne, pp. 77-101, 2016.
“Environnement et droits de l’homme, propos introductifs”, dans, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.), Sciences et Droits de l’homme, actes du colloque du GDR Droit, Sciences et Techniques, Université Paris 1, 22 oct. 2015, éd. Mare et Martin, pp. 151-152, 2017.
“Sciences et droits de l’homme, quelles implications réciproques ?” dans, R. Encinas de Munagorri, A. Bensamoun, E. Brosset et M.-A. Cohendet (dir.), Sciences et Droits de l’homme, actes du colloque du GDR Droit, Sciences et Techniques, Université Paris 1, 22 oct. 2015, éd. Mare et Martin, pp. 11 à 23, 2017
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, rapport de synthèse au colloque de Caen, sur ce thème, les 23 et 24 mars 2017, Marie Rota (dir.), 2019
“La Charte de l’environnement comme modèle du constitutionnalisme environnemental”, intervention au colloque Environmental constitutionalism, What Impact on Legal Systems ?/ Le constitutionnalisme environnemental, quels impacts sur les ordres juridiques nationaux ? Nancy, 29 oct. 2017, J. Sohnle (dir.), Éd. Peter Lang, Bruxelles, 2019
“La notion d’équilibre entre légitimité, responsabilité et pouvoirs”, dans M.-A. Cohendet et A. Lucarelli (dir.) Légitimité, responsabilité, pouvoirs, actes du colloque franco-italien du 7 nov. 2014 (Paris), éd. L’harmattan, paru en 2020
“L’évolution des droits fondamentaux liés à l’environnement, étude comparée”, actes du colloque Droits fondamentaux et opinions volatiles, Japon, 2018, paru en 2020
“L’impact des enjeux environnementaux sur le constitutionnalisme des juges”, intervention au colloque sur Le juge dans le constitutionnalisme moderne, QSQ, Université Toulouse Capitole, 18-19 oct. 2018, paru en 2020
“Forger des concepts pour analyser le droit”, E. Picard et R. Ponsard (dir.), texte d’une conférence dans un cycle de conférences à l’Université Paris 1, paru en 2020
“Le droit constitutionnel de l’environnement, éléments d’analyse comparée”, dans Droits, protection, proximité, Mélanges Hervé Rihal, paru en 2020

Articles

“Le droit de l’eau, archaïsmes et novations”, Communes rurales Rhône-Alpes, n° 20, 1986
“D’une violation à l’autre”, Le Monde (1993)
“Les agences financières de bassin”, avec S. Caudal, Cahier CNFPT (1994 n°spécial)
“La dissolution de 1997 et la composition de la nouvelle assemblée”, Revue de droit public (1997 n°spécial)
“Cohabitation et Constitution”, Pouvoirs (1999 n° 91 La cohabitation)
Lionel Jospin dans son rôle, Le Monde (2000)
https://www.lemonde.fr/archives/article/2000/03/01/lionel-jospin-dans-son-role_3683758_1819218.html.
“M. Chirac peut-il bloquer la révision ?”, Le Monde (2000)
“Note sur l’ouvrage de Bastien François « Le droit constitutionnel de la Vème République »”, Droit et Société (2000)
“Le quinquennat”, Revue de droit public (2000 n°sp. Quinquennat, Dix constitutionnalistes répondent)
“Corse : Jacques Chirac n’avait pas le droit”, Le Monde (2001)
“Le Président doit témoigner”, Libération, (2001)
“Quel régime pour la VIe République ?”, Revue de droit public, (2002 n° spéc. VIème République)
“2002 : le retour du présidentialisme”, Cités (CNRS), (2002/HS)
“La portée de la réforme constitutionnelle sur la charte de l’environnement”, Revue juridique de l’environnement (2003)
“La portée de la réforme constitutionnelle sur la charte de l’environnement”, Revue juridique de l’environnement (2003)
“Une crise de la représentation politique ?”, Cités (2004/2 n°18)
https://shs.cairn.info/revue-cites-2004-2-page-41?lang=fr.
“La Charte et le Conseil constitutionnel : point de vue”, Revue juridique de l’environnement (2005 n°spécial)
“Cohabitation and political systems in European Union’s Countries”, IPSAS, Taïpei, (2005)
“Vers une généralisation du juge unique ?”, AJDA (2006)
“La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ?”, Revue française de droit constitution (2006/4 n°68)
https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-4-page-713?lang=fr.
“Les enjeux institutionnels des prochaines élections législatives” Mensuel de l’Université, Paris (2007)
“Le régime qu’on nous propose est dangereux”, Libération (2007)
“Faut-il constitutionnaliser une pratique boiteuse ?” Revue Parlementaire (2007)
“La Charte de l’environnement deux ans après : chronique d’une anesthésie au Palais Royal”, avec N. Huten, Revue juridique de l’environnement, (2007 n°3)
“La Charte de l’environnement deux ans après : le Conseil d’Etat hésite, les autres juridictions tranchent”, avec N. Huten, Revue juridique de l’environnement, (2007 n°4)
“L’arbitrage du Président de la République”, Archives de philosophie du droit (2009 n°52)
“L’audiovisuel public sous contrôle”, Libération (2009)
“La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare”, avec N. Huten, Revue juridique de l’environnement (2010/1 Vol.35)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-1-page-37?lang=fr.
“Le droit répressif, quelles valeurs, quelles frontières ?”, Revue juridique de l’environnement (2014/HS01 Vol.39)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-HS01-page-15?lang=fr.
“Le droit à l’environnement et le devoir de protection de l’environnement, actes du colloque de Bordeaux des 5-6 fév. 2014 sur Les dix ans de la Charte de l’environnement”, Revue juridique de l’environnement (2016)
“La doctrine et la Charte de l’environnement, nos choix et leurs conséquences”, Revue juridique de l’environnement (2016/HS16 n°spécial)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-HS16-page-296?lang=fr.
“Projet de Pacte international du CIDCE”, avec M. Prieur, J. Bétaille, H. Delzangles, J. Makowiack et P. Steichen, Revue juridique de l’environnement (2017/2 Vol.42)
“Un Président élu grâce au vote par notes ?”, Le Monde des idées (2017)
“Rétablir le lien entre pouvoirs et responsabilité et donc le contrôle du chef de l’exécutif”, Silomag (2017 n°1)
http://silogora.org/retablir-le-lien-entre-pouvoirs-et-responsabilite-et-donc-le-controle-du-chef-de-lexecutif/
“Inscrire la protection du climat dans la Constitution ne suffit pas. Tribune”, avec D. Bourg, V. Cabanes, B. François, Jean Jouzel, V. Masson-Delmotte et M.-A. Mélières, Le Monde (2018)
“Oui à l’écologie dans la Constitution”, avec L. Blondiaux, D. Bourg, B. François, M. Prieur et P. Steichen, Le Monde (2018)
“Environnement et Constitution, le poids des mots”, Le Monde des idées (2018)
“Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement”, avec M. Fleury, Revue juridique de l’environnement (2018/4 Vol.43)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2018-4-page-749?lang=fr.
“Chronique d’un rendez-vous manqué. Chronique sur La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel”, avec M. Fleury, Revue juridique de l’environnement (2019/4 Vol.44)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2019-4-page-787?lang=fr.
“Droit constitutionnel et droit international de l’environnement”, avec M. Fleury, Revue française de droit constitutionnel (2020/2 n°122)
https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2020-2-page-271?lang=fr.
“Chronique d’un timide éveil”, avec M. Fleury, Revue juridique de l’environnement (2020/4 Vol. 45)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2020-4-page-821?lang=fr.
“Chronique de la Charte 2020/2021 : un petit pas ?”, avec M. Fleury, Revue juridique de l’environnement (2021/4 Vol.46)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2021-4-page-763?lang=fr.
“ ‘Work still in progress’ : chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l’environnement”, avec M. Fleury, Revue juridique de l’environnement (2022/4 Vol.47)
https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2022-4-page-825?lang=fr.

https://theses.fr/1991LYO33001
https://www.lemonde.fr/archives/article/1998/06/13/justice-affaire-marie-anne-cohendet_3677753_1819218.html
https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=https%3A%2F%2Fwww.fnh.org%2Fle-conseil-scientifique#federation=archive.wikiwix.com&tab=url
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/du-grain-a-moudre/la-constitution-de-la-ve-protege-t-elle-de-l-arbitraire-1054468
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/que-changerait-la-diminution-du-nombre-de-parlementaires-2928510
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/reformer-la-constitution-pour-quoi-faire-5403370
https://tnova.fr/democratie/politique-institutions/une-dose-de-proportionnelle-pourquoi-comment-laquelle/
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/10/marie-anne-cohendet-constitutionnaliste-il-est-plus-que-temps-d-etablir-le-referendum-d-initiative-citoyenne_6193402_3232.html
https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/26/marie-anne-cohendet-constitutionnaliste-en-cohabitation-face-au-premier-ministre-les-contre-pouvoirs-existent-mais-ils-sont-fragiles_6243812_3232.html
Idem.
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/du-grain-a-moudre/la-crise-climatique-redonne-t-elle-du-poids-aux-etats-4903667
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/du-grain-a-moudre/la-constitution-de-la-ve-protege-t-elle-de-l-arbitraire-1054468