Démocratie directe

Publié le 31 janvier 2025. Par Cloé Lachaux.

Définition et origines

En premier lieu, il apparaît nécessaire de distinguer la démocratie directe (ou semi-directe) de la démocratie participative. Cette distinction est indispensable tant les deux processus se rencontrent lors des expériences démocratiques de l’une et de l’autre, puisqu’elles ont l’objectif commun de pallier les défauts – voire de supplanter – la démocratie représentative.

Lorsque la démocratie participative cherche ou est obligée de composer avec la démocratie représentative, la démocratie directe ne la perçoit pas comme une fin en soi, ni comme un moyen efficace de représentativité. Ainsi, la démocratie participative induit une interaction, si ce n’est une collaboration avec les élus (impliqués dans les modalités d’initiative, de contour ou d’application des décisions), alors que la démocratie directe cherche à promouvoir la place centrale des citoyens dans les processus de décision sans élus, ou en leur accordant un rôle minimal. Elle est pensée comme un retour à l’essence démocratique, c’est-à-dire au pouvoir (kratos) du peuple (demos) au peuple.

C’est le système athénien qui représente le socle de notre conception de la démocratie directe. Dès lors, bien que les interprétations, les adaptations et les propositions soient nombreuses sur le sujet, elles renvoient quasi unilatéralement à la capacité des citoyens à être à la fois gouvernants et gouvernés. Cela ne signifiait pas l’absence d’instances suprêmes, mais la présence du peuple au sein de ces instances, ce qui est fondamentalement différent. À l’origine, ce principe se caractérisait par le roulement des citoyens aux postes les plus importants de la cité, en étant tirés au sort pour des mandats limités et sanctionnables (autrement dit responsables devant tous les autres citoyens).

En ce qui concerne les citoyens “ordinaires”, leur implication était permise par les principes d’isegoria et d’isonomia, qui leur conférait le droit à participation et à la parole, avec un temps de parole égal pour chacun, pour que chacun puisse se représenter. La fiabilité d’un tel système tenait à la teneur de limites et d’objectifs communs (libertés et droits individuels) pour éviter l’anarchie ou l’absolutisme. Dès lors, les institutions tiraient leur légitimité dans la préservation de ces objectifs, et permettaient à la fois leur permanence et l’obéissance des citoyens. De plus, le système des assemblées (conseil des Quatre-Cents, Boulê, Héliée, Ecclésia…) était tel que chaque organe était indispensable aux autres, à la fois dans une logique de coordination et de contrôle pour préserver la légalité des actes votés, limiter les abus et reformuler les textes de lois. Enfin, la délibération avait un rôle majeur dans les processus de décision puisqu’elle permettait de consacrer la capacité du peuple à agir en tant que tel, c’est-à-dire sans joug ni domination aucune.

En France, au-delà des expériences peu connues “d’assemblées montagnardes” (13ᵉ siècle) ou de municipalités indépendantes (18ᵉ siècle), les expériences de démocratie directe se caractérisent principalement au sein d’associations, de mouvements sociaux et d’expérimentations locales, voire ultra-locales. Bien que les productions académiques soient assez fournies sur le sujet, il s’agit d’un thème qui, sur le temps long, reste à peine esquissé, en particulier dans les discours politiques (cela tient notamment au succès de la démocratie participative), à l’exception d’argumentaires utilisés en dernier recours comme contrepoids à l’attirance pour la contre-démocratie (communisme bolchévique, anarchisme…). Ainsi, la France a vu éclore des programmes expérimentaux, qui s’apparentent plus à la démocratie participative (forums de discussions permanents sur la gestion locale, consultations nationales, etc.) pour prétendre à une meilleure implication des citoyens et renforcer la légitimité des décisions publiques.

 

Limites pratiques de la démocratie directe

Les réponses des institutions aux revendications de démocratie directe ont eu le mérite de cibler des objectifs très importants ; combler le déficit de légitimité dû au manque de représentation (et de confiance) et valoriser des individus “ordinaires” comme décisionnaires politiques. Ils ont néanmoins loupé un pan fondamental, celui de l’émancipation de ces dites institutions et la remise en question de la mainmise des bureaucraties sur l’action publique.

On peut ainsi distinguer trois échelles de la démocratie directe (la dernière étant celle qui se rapproche le plus de son objectif premier) ; la consultation, la collaboration et la décision. En pratique, aujourd’hui, les expériences de démocratie directe sont majoritairement de l’ordre de la consultation d’avis ou de conseils, qui, au mieux, aboutissent à des mesures législatives ou à la soumission à un référendum (telles que les grandes conventions citoyennes). Les pouvoirs publics se placent comme les seuls légitimes à désigner les politiques publiques, et ce même lorsqu’il s’agit de le créer en y intégrant des citoyens. Contrairement aux revendications de la démocratie directe, l’action publique n’est ni fabriquée par le public, ni publiquement.

La démocratie directe, réduite à sa dimension parallèle, est ainsi loin de son objectif d’émancipation et d’autonomie de décision des citoyens, alors qu’elle n’est pourtant pas dépourvue de cadre institutionnel. En effet, la promotion du tirage au sort, de débats publics, d’assemblées citoyennes et de référendum d’initiatives populaires nécessite la tenue de règles et la présence d’une certaine formalité pour assurer l’égalité annoncée (protéger les droits fondamentaux, limiter la “tyrannie de la majorité) et dans une perspective de défense de l’intérêt commun et raisonnable.

Selon certains auteurs (tels qu’Hélène Landemore, et auparavant Aristote ou Condorcet), parvenir à cet intérêt raisonnable serait permis grâce au processus de délibération compris dans chaque étape de la démocratie directe – notamment en challengeant le point de vue des experts – pour tirer le meilleur d’une participation plurielle et diversifiée. Des citoyens, qui tirés au sort auraient des connaissances très variables sur des sujets précis, apprendraient des uns des autres en confrontant leurs idées et en délibérant de façon approfondie avant de prendre des décisions. Selon Hélène Landemore, c’est cet élément clé qui justifie la réussite des minis-expériences de démocraties directes telles qu’on le voit dans les politiques de villes ou de proximités (en particulier sur des questions d’insertion sociale, de cohabitation ou d’amélioration de condition de vie des quartiers).

 

Expériences de démocratie directe

En France, des modèles approfondis et efficaces de démocratie directe précèdent les expériences contemporaines de jurys citoyens, d’assemblées de quartiers, de comités indépendants et de conventions, dont les décisions peinent à être prises en compte.

En effet, paradoxalement, les expériences de démocratie directe les plus abouties sont à piocher dans l’histoire de France. Par exemple, il existait au Moyen Âge des “villes libres”, des “assemblées de vallées” et des “communautés montagnardes” chargées de gérer les affaires communes indépendamment de Paris. Il s’agissait de gouvernements à part entière, dont la formalité était proportionnelle au nombre d’habitants, tous capables – y compris les paysans – d’exercer la justice.

En règle générale, l’assemblée générale des habitants élisait les magistrats pour des mandats annuels et délibérait des affaires pastorales, publiques, politiques, économiques et judiciaires : il pouvait y avoir des communautés pour tous les sujets (prières, travail, fête…). Enfin, certaines de ces organisations disposaient d’une propre milice ou étaient protégées par une armée accordée par le seigneur local, qui n’avait cependant pas son mot à dire sur les affaires communes.

On peut trouver d’autres initiatives de démocratie directe entre juillet 1789 et juin 1790, avec, en l’absence de nouvelles autorités municipales, l’érosion spontanée de multiples districts à Paris. Il s’agissait de cellules autonomes ou d’assemblées – toutes soumises à une municipalité centrale – avec en leur sein les trois ordres, qui conduisaient les affaires publiques et d’administration. Les pouvoirs des districts étaient multiples ; certains étaient en mesure de rappeler leur député et d’en élire de nouveaux, et la plupart pouvaient porter des référendums à la municipalité (par exemple, des droits civiques à accorder aux juifs). Les partisans des assemblées voulaient étendre ce système au niveau national en arguant de la promulgation des lois sur le Champ de mars sous Charlemagne, afin de disposer à la fois de pouvoirs administratifs, législatifs et constituants. Toutefois, cette organisation prendra fin avec le partage de Paris en 48 subdivisions par l’Assemblée constituante.

En dehors de la France, les systèmes actuels de démocratie directe les plus reconnus sont ceux de la Suisse, de l’Irlande et du Parlement de la région germanophone en Belgique. Quand ce dernier dispose d’un conseil citoyen permanent, l’Irlande a connu deux conventions citoyennes (l’une de 2010 à 2011, l’autre, avec des élus, de 2012 à 2015) à portée nationale dont le but était de rédiger une nouvelle Constitution pour le pays ou de la réformer. Seul le référendum est en mesure de modifier la Constitution, et bien que la proposition de constitution de la première convention n’ait pas été adoptée par le Parlement, certaines recommandations de la seconde convention soumises au référendum telles que la dépénalisation de l’avortement ont été largement votées.

Enfin, le modèle Suisse représente l’exemple sacro-saint de la réussite de la démocratie directe, en particulier avec les référendums d’initiatives citoyennes. Concrètement, les citoyens peuvent être à l’origine de deux référendums : l’un facultatif, l’autre obligatoire. Le premier permet au peuple de s’opposer à un acte législatif – y compris fédéral – du Parlement à raison de 50 000 signatures obtenues sur une période de 100 jours et le second de modifier partiellement ou totalement la Constitution du pays à raison de 100 000 signatures obtenues sur une période de 18 mois. Comme le pays est divisé en cantons, le système de gouvernance local est très fort, avec chaque spécificité concernant la démocratie directe, permettant un management optimal du pays. Il existe de nombreuses autres ressources directes telles que les référendums locaux (à l’exception de certains cantons) le droit de pétitions, les assemblées communales à l’origine de politiques publiques et le recall (capacité à révoquer un élu en cas d’insatisfaction avant les échéances législatives), qui font de la Suisse un régime démocratique semi-directe.

 

Obstacles et critiques

Bien que résolvant les lacunes de représentation, comment un tel système pourrait restaurer la confiance démocratique et réinvestir les citoyens dans le jeu politique en France, alors même qu’il ne dispose pas des marges de manœuvre nécessaires pour être appliqué ? Dans le courant de cette idée, de multiples contre-discours désapprouvent le principe et les méthodes de démocratie directe, autant dans son idée première que dans ses applications.

Le premier obstacle que rencontre la démocratie directe, c’est le manque d’autonomie de ses expériences qui fait d’elle un synonyme de la démocratie participative dans l’imaginaire collectif. Cela se traduit en pratique par la séparation des procédures de démocratie directe (les personnes qui se chargent de l’ordre du jour d’une assemblée générale n’assurent pas l’application des procédures votées, et ainsi de suite) ou de l’inconsidération pure et simple du point de vue des citoyens (cf. référendum de 2005), de laquelle résulte l’inapplication de mesures – qui ont souvent nécessité un investissement moral et temporel -, ce qui décourage encore plus les citoyens. Assez paradoxalement, la démocratie directe se trouve ainsi associée aux défauts institutionnels alors même qu’elle cherche intrinsèquement à s’en prémunir. Cette incapacité pousse certains critiques à envisager la démocratie directe actuelle comme un leurre de légitimité, de représentation et de transparence.

De surcroît, la critique usuelle apposée à la démocratie directe est le trop grand échantillon, le manque de temps et d’informations des citoyens “ordinaires” pour participer raisonnablement au jeu démocratique. La volonté populaire ne serait pas forcément plus représentative, ni plus légitime et efficace d’un point de vue démocratique, et les votants seraient trop nombreux et subjectifs (loyauté partisane, préférence pour le charisme d’un élu, influence sociale…). Une plus grande implication citoyenne serait dès lors contre-productive, et d’autant plus si les sujets qui requièrent leur vote sont techniques. Par exemple, plusieurs référendums et initiatives citoyennes menés aux États-Unis ont renforcé le pouvoir d’élites financières religieuses et politiques (qui étaient à l’origine des initiatives et qui ont réussi à convaincre des franges de la population sur leur vote), ou entraîné la dégradation de la vie des citoyens qui avaient voté (par exemple, des citoyens en Illinois ont voté en faveur d’une coupe budgétaire pour la protection contre les incendies, mettant en danger 3000 foyers lors d’incendies en 1991). De la même manière, et au-delà de l’instrumentalisation partisane sur des potentiels choix et votes, certains auteurs redoutent que les campagnes d’informations qui accompagnent les votes pourraient être ciblées de fake news.

Enfin, c’est la légitimité même des référendums, outils emblématiques de la démocratie directe, qui est remise en cause. Les référendums et initiatives ne seraient pas nécessairement plus représentatifs en étant plus une question de compromis citoyen que de représentation réelle. En outre, comme le dit Clément Victorivich, les référendums pourraient également s’avérer être des voies royales de discriminations, puisque “sans débat public ni éducation populaire, en faisant un référendum, on ne récolte pas l’opinion du peuple, mais leurs préjugés”. Enfin, c’est principalement la défiance contre les institutions qui légitimement les expériences de démocratie directe : le référendum sur le traité européen de 2005 en constitue un exemple emblématique, en étant aujourd’hui toujours perçu comme une trahison et comme un miroir du mépris des citoyens.

Les solutions apportées par la démocratie directe

 

1. Maintien du rôle des élus

Parmi les thèses avancées en faveur de la démocratie directe, un courant assez important est favorable à l’interaction des processus représentatifs et directs avec, par exemple, la mise en place d’une troisième chambre, le “Parlement citoyen”. Ses partisans arguent du gain mutuel de la présence de citoyens ordinaires au sein d’institutions traditionnelles (par exemple, à travers des entretiens à l’Assemblée nationale) comme nouvelles (avec, par exemple, la présence d’experts dans les assemblées citoyennes). De plus, contrairement aux théories de la surveillance des citoyens vis-à-vis des élus, ce courant souligne l’idée qu’un travail collaboratif renforcerait le rôle de représentant des élus une fois les citoyens directement confrontés à leurs décisions, leurs expériences et à leurs avis.

Dès lors, la mise en place de la démocratie directe n’implique pas forcément la destitution des élus ni la fin des institutions actuelles, mais un système de délibération et de décision publique à la majorité concernant les sujets à privilégier dans l’agenda public, qui seraient ensuite repris par les élus. Ils voteraient l’application de ces politiques au sein des institutions actuelles et auraient un rôle de support pour améliorer la communication et l’efficacité des débats dans les forums publics.

Toutefois, les partisans de cette proposition précisent que, dans certaines mesures telles que des catastrophes naturelles ou nucléaires qui nécessiteraient des décisions immédiates, la démocratie directe serait caduque. Il en serait de même pour des questions classifiées telles que des conflits armés ou des opérations militaires.

 

2. Mise en valeur du plus grand nombre

L’amplification de la participation des citoyens en politique, conformément à la thèse précédente, induit l’obligation des représentants à être transparents et à des citoyens plus informés et impliqués (puisqu’ils seraient eux-mêmes de potentiels acteurs de premier plan). Concrètement, au-delà des assemblées citoyennes précédemment évoquées, les citoyens feraient régulièrement entendre leur voix à travers des débats publics, des initiatives et des référendums pour assurer directement leur représentation et équilibrer le pouvoir des élites politiques.

Le système d’élections serait maintenu, mais renforcé par l’accessibilité d’informations, d’expression et de mobilisation permise par les réseaux sociaux. Cette idée nécessite une réforme de la politique à grande échelle, avec les réseaux sociaux en catalyseur. En effet, la mise en place de plateformes numériques de participation politique (votes, signatures, sondages, plateformes de questions et réponses, enquêtes) et de discussions entre représentants-représentés faciliterait les procédures et l’accessibilité des informations concernant des initiatives, des votes passés et à venir, des débats auxquels participer… Les citoyens seraient ainsi à même de s’exprimer en amont et en aval des sujets discutés afin de donner du relief et un recul sur les mesures adoptées.

 

3. Prévention de la tyrannie de la majorité

Le cœur de la démocratie directe est de donner une voix à valeur égale pour chaque citoyen volontaire en âge de voter, et ce, pour les décisions politiques à tout niveau de gouvernance. Néanmoins, un tel système est souvent dénoncé comme dangereux, en favorisant le risque d’une “tyrannie de la majorité” (tels qu’aux États-Unis¹ et en Suisse²).

En effet, comme certains profils ont plus tendance à s’exprimer que d’autres, et pour éviter l’oppression, la corruption, les discriminations ou la tyrannie de la majorité, certains partisans de la démocratie directe proposent la mise en place d’un code légal pour assurer la représentation, la justice, l’égalité et la protection des droits fondamentaux. Cela nécessiterait un cadre juridique fort, avec des mesures et des organes qui assureraient la protection et l’intérêt de tous vis-à-vis des décisions prises. Pour cela, certains auteurs sont partisans d’une réforme de la Constitution afin d’y incorporer des mesures de démocratie directe, de renforcer le pouvoir local et de créer des instances de contrôle. Ces instances promouvraient la transparence et préviendraient des abus au sein des assemblées, mais également du Gouvernement (par exemple, avec des organes indépendants pour vérifier la constitutionnalité des référendums).

Un tel système permettait dès lors de favoriser la transparence, la diversité des profils et des opinions, la non-concentration de pouvoirs, la coopération et une unité qui deviendrait idéalement systémique.

 

4. Réinvention des expériences actuelles de démocratie directe

Parmi les réflexions académiques qui concernent la démocratie directe, le point de vue d’Hélène Landemore est assez singulier. En effet, elle pense que pour pallier le manque de participation, des solutions avancées telles que la démocratie directe sont des leurres ; les citoyens ont bien le dernier mot, mais ne sont pas engagés dans les processus d’élaboration ni de délibération (car sans représentation, ils seraient trop nombreux), avec de surcroît, l’absence de médiation par des représentants.

De ce fait, elle a pensé un système d’assemblées à plus petit échelon où la légitimité citoyenne dépasserait les élections, tout en restant représentatif et délibératif. Elle envisage plusieurs modes de représentation, telles que “la loterie” (les membres d’une assemblée législative seraient sélectionnés par lots et il y aurait une rotation régulière de nouveaux membres) ; l’auto-sélection (les citoyens volontaires auraient constamment accès aux assemblées) et le “liquide” (représentation des citoyens sur la délégation des votes d’autres citoyens). C’est, selon elle, la combinaison de ces trois modèles qui maximiserait la participation des citoyens “ordinaires” et l’inclusivité de leurs décisions, car chacun aurait tendance à défendre les intérêts d’autres groupes via un système de gouvernement qu’elle appelle “gouverner et être gouverné tour à tour”.

Même sans processus électoral, la légitimité de ces citoyens tiendrait à l’autorisation de la majorité des citoyens à construire ces assemblées selon les modes de sélection précédemment proposés, pour remplacer le consentement actuel, qu’elle pense illusoire, à être représenté (cela pose tout de même un problème de responsabilité et de sanctionnabilité). La légitimité de ce système tiendrait ensuite à la capacité de délibération, de transparence et à l’efficacité des assemblées.

 

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La démocratie directe, d’abord reléguée à une version plus extravagante de la démocratie participative, est confrontée à de nombreux défis, de sa quasi-absence dans les discours politiques à son application pratique.

De fait, dans nos sociétés actuelles et en particulier en France, les expériences de démocratie directe semblent très difficiles à faire accepter à une échelle nationale et surtout institutionnelle. En l’absence de soutien politique majoritaire et de prise au sérieux, notamment dû à un imaginaire assez négatif vis-à-vis de la coopération internationale, les solutions pourtant foisonnantes apportées par la démocratie directe restent de l’ordre de l’expérience associative ou locale. La participation directe des citoyens au processus politique est ainsi devenue un compromis qui semble avoir été trouvé à moindre échelle ou via des expériences de démocratie participative.

1. Aux États-Unis, les décisions de démocraties directes ont été plus sévères contre les minorités que les décisions du système représentatif (Lewis, 2011).
2. Les discriminations liées à la démocratie directe sont à géométrie variable : le référendum sur “l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle” (2020) a été largement adopté, de même que le “renvoi effectif des étrangers criminels” (2010).